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La Suisse envisage un échange de données fiscales avec le Maroc

Le Conseil fédéral suisse a lancé la consultation sur l'introduction de l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers avec douze pays, dont le Maroc. Cette décision devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Le premier échange de données devrait avoir lieu en 2024. 

La Suisse envisage un échange de données fiscales avec le Maroc

Le 9 décembre 2021 à 12h59

Modifié 9 décembre 2021 à 16h11

Le Conseil fédéral suisse a lancé la consultation sur l'introduction de l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers avec douze pays, dont le Maroc. Cette décision devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Le premier échange de données devrait avoir lieu en 2024. 

"Avec l'introduction de l'échange automatique d'informations avec les pays émergents et les économies en développement, la Suisse s'engage à respecter les normes internationales pour lutter contre la criminalité financière, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et la corruption", déclare le Conseil fédéral suisse dans un communiqué.

Lors d'une réunion tenue le 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a proposé que l'échange soit convenu avec les douze États suivants : Équateur, Géorgie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Monténégro, Moldavie, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Thaïlande, Ouganda et Ukraine.

La consultation durera jusqu'au 18 mars 2022. Le Conseil fédéral suisse prévoit de soumettre au Parlement l'introduction de cet échange automatique d'informations sur les comptes financiers avec ces pays partenaires à l'automne-hiver 2022.

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