Le Conseil de gouvernement examinera ensuite quatre projets de décret.

Le premier complète l’alinéa du décret d’application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base, et de celle relative à la création d’un régime de pension, au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Les deuxième et troisième décrets concernent l’application des deux lois précitées, en ce qui concerne les vétérinaires et les ingénieurs cartographes-topographes.

Le quatrième projet de décret porte application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs salariés déclarés, ainsi que de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.