Médias, IA, sondages… en prévision des législatives 2026, la HACA fixe les règles de la campagne

L'essentiel

• Le CSCA a adopté une décision normative encadrant la couverture audiovisuelle des législatives du 23 septembre 2026, avec une période électorale de 39 jours, du 15 août au 22 septembre.
• Le dispositif fixe les conditions d’accès des partis et des candidats aux radios et télévisions, tout en imposant neutralité éditoriale, transparence sur les conflits d’intérêts et retrait de l’antenne des journalistes ou animateurs candidats.
• La décision durcit également les règles face à la désinformation : interdiction des sondages dans la période prévue par la loi, contenus électoraux falsifiés ou générés par IA prohibés lorsqu’ils peuvent tromper le public.
• La HACA prévoit un comité de veille et d’accompagnement, ainsi qu’une session ouverte du Conseil supérieur pendant toute la période électorale, afin de suivre les opérateurs et de prévenir les déséquilibres de couverture.

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Les détails

Dans le cadre des préparatifs des élections législatives générales du 23 septembre 2026, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), instance délibérative de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), a adopté, lors de sa réunion tenue le 16 juin 2026, une décision normative visant à garantir le pluralisme de l’expression politique dans les services de communication audiovisuelle en période électorale.

Dans un communiqué, la HACA précise que cette décision fixe les conditions d’accès des partis politiques et des candidats aux services de communication audiovisuelle et définit une période électorale de 39 jours, s’étendant du 15 août au 22 septembre 2026. Celle-ci comprend une phase de pré-campagne de 26 jours et une phase de campagne officielle de 13 jours, du 10 au 22 septembre 2026.

Selon la même source, cette décision, qui sera publiée au Bulletin officiel, établit des règles destinées à garantir la transparence et l’équité du scrutin, tout en préservant le droit des citoyens à une information fiable et pluraliste, leur permettant de faire un choix libre et éclairé. En encadrant strictement la couverture médiatique, elle réaffirme le respect de la dignité humaine, de la vie privée des candidats et des constantes constitutionnelles du Royaume, tout en proscrivant tout discours haineux, raciste ou violent.

Désinformation, IA et conflits d’intérêts dans le viseur

Afin de prévenir toute manipulation indirecte de l’opinion publique, la décision impose une séparation stricte entre les contenus à caractère électoral et les programmes récréatifs, culturels ou de divertissement. Au nom de la neutralité et de la rigueur éditoriale, elle interdit la communication électorale déguisée, impose le retrait de l’antenne des journalistes et animateurs candidats ou ayant publiquement soutenu une formation politique, et exige la transparence sur les éventuels conflits d’intérêts des experts, universitaires ou influenceurs intervenant dans les programmes électoraux, précise le communiqué.

La décision engage également les opérateurs dans la lutte contre la désinformation susceptible d’altérer la sincérité du scrutin. Elle leur interdit, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la diffusion de sondages d’opinion liés aux élections à partir du quinzième jour précédant la campagne officielle et jusqu’à la clôture des bureaux de vote, souligne la même source.

Le communiqué ajoute que, face aux risques liés aux usages non encadrés de l’intelligence artificielle, le CSCA interdit formellement la diffusion de contenus électoraux falsifiés ou générés par IA lorsqu’ils sont de nature à tromper le public ou à porter atteinte à l’intégrité du débat démocratique. Tout contenu généré et diffusé à des fins pédagogiques ou explicatives devra obligatoirement être accompagné d’une mention claire, permanente et sans équivoque signalant le recours à l’intelligence artificielle.

La décision renforce par ailleurs les obligations des opérateurs audiovisuels quant au respect de la diversité linguistique et territoriale du Royaume dans leurs programmes électoraux. Elle les invite à accompagner activement les partis politiques dans la concrétisation du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes parmi leurs représentants à l’antenne, et à associer pleinement les femmes à l’ensemble des débats électoraux, étant entendu que la responsabilité des choix de représentation et de porte-parolat incombe en premier lieu aux partis eux-mêmes, souligne le communiqué.

Parce que les élections constituent un moment démocratique majeur, qui exige l’inclusion citoyenne et l’accès à l’expression de toutes les composantes de la société marocaine, la décision impose également aux opérateurs audiovisuels de garantir l’accessibilité des programmes électoraux aux personnes en situation de handicap, à travers des dispositifs adaptés – langue des signes, sous-titrage et audiodescription, le cas échéant – et d’assurer leur participation effective aux débats.

La décision consacre aussi la présence et la pleine expression des jeunes et des Marocains résidant à l’étranger, en tant que composantes essentielles du corps électoral.

Un dispositif de suivi durant toute la période électorale

Le communiqué souligne que la décision du CSCA sera notifiée à l’ensemble des opérateurs de radio et de télévision. La Direction générale de la HACA organisera, à cet effet, des réunions d’information et d’échange avec les responsables éditoriaux afin d’assurer une mise en œuvre rigoureuse et cohérente du dispositif de régulation de la campagne électorale médiatique.

La HACA mettra également en place un comité de veille et d’accompagnement chargé d’assurer une interaction permanente et un suivi continu avec les opérateurs de radio et de télévision, publics comme privés, durant toute la période électorale.

Ce comité sera composé de responsables et de cadres de la Direction du suivi des programmes, de la Direction des études juridiques et de la Direction des systèmes d’information, sous l’autorité du directeur général de la communication audiovisuelle.

Enfin, le Conseil supérieur siégera en session ouverte tout au long de la période électorale afin d’assurer une veille régulatoire continue, de prévenir tout déséquilibre dans la couverture médiatique et d’apporter une réponse diligente à tout manquement aux principes de pluralisme, d’équité, de neutralité et d’intégrité de l’information électorale, conclut le communiqué.