Voici les principales conclusions de l'Instance contre la corruption (rapport 2020)

Le rapport "couvre une période transitoire dans la vie de l’Instance, qui se justifie par le lancement, dès la nomination du président de l’Instance, du processus de concertation, de construction et d’élaboration du nouveau cadre légal qui régit ses missions et son action. La loi correspondante a été approuvée par les deux chambres du Parlement, lors de la session extraordinaire de mars 2020, et son entrée en vigueur se fera dès la nomination des membres du conseil et du secrétaire général de l’Instance".

L'autre particularité de ce rapport, selon ses auteurs, c'est qu'il concerne une période marquée par "l’impact direct des mesures exceptionnelles liées à la gestion de la pandémie de la Covid-19, et qui ont contraint l’Instance à ne pas réaliser un ensemble de travaux d’enquêtes et d’études de terrain, essentiels à l’approfondissement de la connaissance du phénomène et à l’alimentation de ses missions en données et analyses objectives".

Les efforts pour évaluer la situation nationale se fondent donc sur l’analyse et l’étude des données disponibles (Indices de perception de la corruption, poursuites judiciaires, crimes financiers...).

Comment la corruption a-t-elle évolué sur le plan national ? "Le Maroc continue à souffrir de l’ampleur du phénomène de la corruption", répond l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).

Voici les principaux éléments d'analyse avancés dans le rapport.

La corruption au niveau national

L’Indice de perception de la corruption pour l’année 2020 montre que "le Maroc a enregistré une note de 40 sur 100, reculant ainsi d’un point par rapport à 2019".  Cet indice met en évidence que "les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie ne répondent pas suffisamment aux exigences de transparence et de contrôle, notamment en ce qui concerne les marchés publics et l’octroi de soutiens et de subventions, en plus des exemptions spéciales pour lesquelles le gouvernement n’a pas été assujetti au contrôle usuel en la matière, soulignant que ces exemptions ont été étendues à d’autres domaines qui présentent des risques pouvant être importants en termes de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics".

L’indice de confiance publié annuellement par l’Institut marocain d’analyse des politiques révèle, pour sa part, concernant l’évolution de la corruption, que le secteur de la Santé occupe des niveaux élevés dans la perception des personnes enquêtées ; il est suivi par celui de l’Éducation.

En ce qui concerne les poursuites judiciaires, l’INPPLC s’est appuyée sur le rapport du Ministère public. Le numéro vert dédié à la réception des dénonciations d’actes de corruption a enregistré, depuis son lancement le 14 mai 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, environ 36.138 appels, qui ont conduit à 117 arrestations de suspects en flagrant délit, dans différentes régions du Maroc. Lesquels délits atteignent généralement des montants qui n’excèdent pas 50 dirhams, alors que certains plus importants s’élèvent jusqu’à 300.000 dirhams.

L'Instance a également analysé les saisines reçues par le Ministère public de la part de la Cour des comptes. Le rapport indique que "le nombre de saisines enregistrées au cours de la période entre 2017 et 2019 s’élevait à 16 dossiers, dont 4 pour lesquels une décision judiciaire définitive a été rendue, 3 dossiers sont en cours de traitement devant les tribunaux, 2 dossiers sont devant le juge d’instruction et 7 autres dossiers sont toujours dans la phase enquête".

Par ailleurs, l’Instance a procédé à l’actualisation de l’étude approfondie réalisée en 2020, et publiée à l’occasion du rapport annuel de 2019. "La position du Royaume se caractérise d’une part, par une relative stagnation en termes de notation par rapport à la majorité des sources de données et, d’autre part, une dégradation de son classement pour 2 sources, à savoir l’Indice sur l’État de Droit et le Projet « Varieties of Democracy Project » (V-Dem), qui regroupe des indicateurs de corruption dans le secteur public et au niveau des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire".

"Une situation peu satisfaisante qui montre que le Maroc continue à souffrir de l’ampleur du phénomène de la corruption, le pays ayant, entre 2012 et 2020, enregistré une performance négative au niveau des indicateurs du Projet V-Dem, à l’exception de celui portant sur l’Indice de la corruption au niveau de la justice (efficacité du système d’enquête pénale), qui a fini lui- même par régresser dans le dernier classement, passant de la 87e place en 2019 à la 93e en 2020", conclut l'Instance.

Un meilleur diagnostic grâce aux apports des technologies de l’information

Voici l'intégralité du rapport en Arabe, son résumé exécutif en Français.