Un projet de loi sur l'autoproduction de l'électricité sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 11 novembre, examinera un projet de loi relatif à l'autoproduction de l'électricité.
Le Conseil examinera également deux projets de décret : le premier modifiant le décret fixant les modalités et les conditions de la gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services connexes ; le second modifiant le décret relatif aux procédures de conservation.
L'autoproduction d'électricité en passe d'être mieux encadrée
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