Voici tous les documents du PLF 2022

La Chambre des conseillers vient de mettre en ligne l'ensemble des documents relatifs au Projet de loi de Finances pour l'année 2022, après son dépôt au parlement par le gouvernement, ce lundi 18 octobre.

Voici tous les documents du PLF 2022

Le 18 octobre 2021 à 22h17

Modifié 22 octobre 2021 à 9h37

La Chambre des conseillers vient de mettre en ligne l'ensemble des documents relatifs au Projet de loi de Finances pour l'année 2022, après son dépôt au parlement par le gouvernement, ce lundi 18 octobre.

Le gouvernement de Aziz Akhannouch a tenu ses délais réglementaires. Après l’adoption du PLF 2022 en conseil de gouvernement ce lundi 18 octobre, il a déposé le texte au niveau du parlement.

La Chambre des conseillers a publié dans la soirée l’ensemble des documents (version française). Voici les liens :

Corps du projet de Loi de Finances 2022

Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2022

– Rapport économique et financier

– Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics

– Rapport sur les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)

– Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor

– Rapport sur les dépenses fiscales

– Rapport sur la Dette Publique

– Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect Genre

– Rapport sur les Ressour​ces Humaines

– Rapport sur la Compensation​

– Rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement

– Note sur la répartition régionale de l’investissement

– Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes

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