Voici les indemnités versées aux élus locaux et régionaux

La seconde phase des élections régionales et communales débute ce jeudi 16 septembre. Les membres des conseils communaux et régionaux désignés par les urnes éliront leurs présidents, vice-présidents, secrétaires généraux etc.

Chargés de diriger les communes, villes et régions, les élus locaux perçoivent des indemnités fixés par trois décrets, publiés au Bulletin officiel du 24 octobre 2016.

Il s’agit, en premier lieu, du décret n°2-16-493 qui fixe les conditions d’octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des conseils des communes et des arrondissements, aux vice-présidents, aux secrétaires des conseils, les secrétaires-adjoints, ainsi qu’aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints.

Les indemnités des organes des conseils communaux sont fixés en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Ainsi, le président d'une commune qui compte moins de 15.000 habitants perçoit une indemnité de représentation de 2.800 DH. Tandis que le président d'une commune de plus de 500.000 habitants a droit à une indemnité de 11.000 DH.

L'indemnité de représentation versée au président d'arrondissement est fixée à 6.000 DH, celle du vice-président est de 3.000 DH.  

Le décret n°2-16-494 fixe, quant à lui, les conditions d’attribution des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province, à ses vice-présidents, ainsi qu’au secrétaire du conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints.

Ces indemnités (des présidents de préfectures ou provinces) sont elles aussi fixées en fonction du nombre d'habitants de chaque préfecture et province. Dans celles qui comptent moins de 300.000 habitants, le président du conseil (préfectoral ou provincial) perçoit une indemnité de 12.000 DH, alors que celui qui siège à la présidence d'une province ou préfecture qui compte plus d'un million d'habitants perçoit 20.000 DH.

Pour les autres organes, les montants d'indemnités sont fixés indépendamment du nombre d'habitants. Ainsi, tous les vice-présidents ont droit à une indemnité de 7.000 DH. Et tous les secrétaires des conseils perçoivent 3.400 DH d'indemnités.

Enfin, le décret n°2-16-495 fixe les conditions d’attribution des indemnités et leurs montants au président du conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints et aux présidents de groupes.

Ici, le nombre d'habitants n'est pas pris en compte. Les organes des conseils régionaux perçoivent les mêmes indemnités de représentation.

Tous les présidents de conseils régionaux ont droit à 40.000 DH. Leurs vice-présidents perçoivent 15.000 DH d'indemnités. 4.000 DH pour les secrétaires des conseils et 2.000 DH pour leurs adjoints.