Usage légal du cannabis: le projet de loi adopté en commission en deuxième lecture

Les amendements du projet de loi sur l'usage légal du cannabis ont été adoptés en deuxième lecture, par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants. L'objectif étant, selon Laftit, de permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis.

Usage légal du cannabis: le projet de loi adopté en commission en deuxième lecture

Le 15 juin 2021 à 12h57

Modifié 15 juin 2021 à 12h57

Les amendements du projet de loi sur l'usage légal du cannabis ont été adoptés en deuxième lecture, par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants. L'objectif étant, selon Laftit, de permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis.

Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis a été adopté par 8 voix contre 5, en deuxième lecture, par la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, lundi 14 juin.

Présent lors de la réunion de la commission, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué les raisons des amendements apportés par la Chambre des conseillers.

Il s’agit notamment de l’amendement de l’article 10, dans le cadre duquel "une terminologie juridique plus précise" a été adoptée.

En effet, cet article prévoit notamment "la signature de contrats de vente entre les coopératives constituées par les cultivateurs et les sociétés ou établissements de fabrication, de transformation et d’export du cannabis".

Le terme "établissement" a été remplacé par "d’autres personnes morales autorisées", dans le but de "permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis", notamment pour "transformer et fabriquer le cannabis", indique le ministre..

Ainsi, les articles 11, 14, 15, 16, 21, 22, 23 et 36 ont été modifiés dans le même sens. Et des amendements de formulation et de forme ont été apportés, respectivement, aux articles 4 et 50.

A noter que la validation définitive de ce projet de loi aura lieu dès son adoption en séance plénière législative programmée, par la Chambre des représentants, ce mardi 15 juin à 16h.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Auto Nejma: Communiqué relatif au conseil d’administration du 07 Mars 2024,

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.