Adoption finale du projet de loi sur l'usage légal du cannabis

La Chambre des représentants a adopté ce mardi 15 juin, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n°13-21 relatif à l'usage légal du cannabis.

Adoption finale du projet de loi sur l'usage légal du cannabis

Le 15 juin 2021 à 17h15

Modifié 15 juin 2021 à 17h15

La Chambre des représentants a adopté ce mardi 15 juin, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n°13-21 relatif à l'usage légal du cannabis.

Le projet de loi sur l'usage légal du cannabis a été adopté par 61 voix contre 25, dans le cadre d'une deuxième lecture.

Le texte, élaboré par le ministère de l'Intérieur, a pour objectif de réglementer les activités liées à la culture du cannabis, sa production, sa fabrication, son transport, sa commercialisation ainsi que son export et import à des fins médicales et thérapeutiques, tout en étant soumises à des autorisations exclusivement délivrées par une Agence spécialisée. L'usage "récréatif" n'est pas concerné par cette dépénalisation.

>> Lire aussi:

Usage légal du cannabis: voici l’essentiel des études réalisées par le ministère de l’Intérieur

Usage légal du cannabis: le projet de loi adopté en commission en deuxième lecture

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Involys: Communiqué Gouvernance et Organisation

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.