Adoption finale du projet de loi sur l'usage légal du cannabis
La Chambre des représentants a adopté ce mardi 15 juin, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n°13-21 relatif à l'usage légal du cannabis.
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Le 15 juin 2021 à 17h15
Modifié 15 juin 2021 à 17h15La Chambre des représentants a adopté ce mardi 15 juin, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n°13-21 relatif à l'usage légal du cannabis.
Le projet de loi sur l'usage légal du cannabis a été adopté par 61 voix contre 25, dans le cadre d'une deuxième lecture.
Le texte, élaboré par le ministère de l'Intérieur, a pour objectif de réglementer les activités liées à la culture du cannabis, sa production, sa fabrication, son transport, sa commercialisation ainsi que son export et import à des fins médicales et thérapeutiques, tout en étant soumises à des autorisations exclusivement délivrées par une Agence spécialisée. L'usage "récréatif" n'est pas concerné par cette dépénalisation.
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Le 15 juin 2021 à 17h15
Modifié 15 juin 2021 à 17h15
