Secret des sources: un média local protégé contre l'Administration
A Midelt, le juge des référés interdit à une administration fiscale d'accéder aux sources d'un média local. L'article 5 du Code de la presse consacre le secret des sources et ne prévoit que deux exceptions à ce principe.
Secret des sources: un média local protégé contre l'Administration
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
A.E.H
Le 5 avril 2021 à 16h16
Modifié 10 avril 2021 à 23h29A Midelt, le juge des référés interdit à une administration fiscale d'accéder aux sources d'un média local. L'article 5 du Code de la presse consacre le secret des sources et ne prévoit que deux exceptions à ce principe.
Même calomniée, une administration publique ne peut pas accéder aux sources d’un journal. C’est la leçon tirée d’une ordonnance émise récemment par le tribunal de première instance de Midelt.
Une décision qualitative dans une petite affaire. Rendue en référé, l’ordonnance date du 30 mars 2021. Le juge devait statuer sur...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant