Quotient électoral : Le PJD saisira la Cour constitutionnelle

Le Président du groupe PJD à la Chambre des représentants, Mustapha Ibrahimi, a annoncé, ce vendredi 12 mars, un recours devant la Cour constitutionnelle pour tenter de faire barrage au quotient électoral sur la base des inscrits.

Cette annonce est survenue quelques heures après l’adoption des textes électoraux par la Chambre des conseillers. Parmi ces textes, le projet modifiant la loi organique relative à la Chambre des représentants contient un amendement qui permettra, aux prochaines législatives, de répartir les sièges sur la base du nombre des inscrits aux listes électorales. Le système en vigueur base le calcul sur le nombre des voix valides.

Une modification substantielle du système électoral à laquelle s’oppose fermement la formation islamiste. D’où le recours devant la Cour constitutionnelle. Pour les projets de loi organique, le passage devant cette juridiction est une étape obligatoire. « Même si la saisine est spontanée, nous déposerons tout de même un recours », renchérit M. Ibrahimi. Il se dit « confiant » quant à l’issue de la démarche.

A l’appui de sa future demande, le PJD invoque des articles du texte suprême. « La nation exprime sa volonté directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Le vote est un droit et un devoir national. C’est dit dans la Constitution », explique M. Ibrahimi.

Si le texte est définitivement validé, « nous seront face à trois applications contradictoires du quotient électoral. Aux législatives, il sera calculé sur la base des inscrits. Aux communales, on répartira les sièges sur la base des voix valides. Et lors des élections professionnelles, le calcul est fait sur une moyenne », rappelle l’intervenant. « Au moins une de ces trois dispositions est anticonstitutionnelle », fait-il savoir.

La position et l'argumentaire détaillés des parlementaires du PJD sont disponibles dans la vidéo ci-dessous.

À découvrir

Loi sur la grève : voici le dernier délai de dépôt des amendements à la Chambre des conseillers

Droit d'importation de 200% sur le cannabis : les raisons derrière cet amendement et les produits concernés

Hicham Sabiry, secrétaire d’Etat au Travail ou à l’Emploi ?