Quotient électoral : En chiffres, voici en quoi la méthode de calcul est déterminante

Depuis quelques mois, le mode de calcul du quotient électoral fait l’objet de nombreux débats dans la sphère politique. Ce mécanisme, qui correspond à la valeur donnée (en nombre de voix), lors des élections, à un siège au Parlement, est l’un des points les plus importants actuellement examinés à l’hémicycle, à l'approche des élections, législatives surtout.

L'actuelle méthode de calcul du quotient électoral repose sur le total des voix valides. Elle risque d'être remplacée, suite à l'examen des projets de lois organiques sur les élections, par une formule basée sur le nombre des inscrits sur les listes électorales. Une telle modification peut entraîner d’énormes changements dans la configuration de la Chambre des représentants, voire même du pouvoir exécutif, puisque c'est au sein de la formation arrivée en tête du scrutin que le Roi nomme le Chef du gouvernement.

C’est ce qui explique le bras de fer entre les partis politiques. En fait, la majorité des partis appellent à modifier la présente formule.

Pour mieux cerner les enjeux de cet éventuel changement, Médias24 a contacté Zakaria Garti, co-fondateur du mouvement “Maan” et David Goeury enseignant-chercheur au laboratoire “Médiations. Science des lieux, sciences des liens”, de la Sorbonne Université. Nos deux interlocuteurs expliquent ce mécanisme technique et d’apparence complexe, à l’aide d’exemples fictifs et chiffrés pour simplifier la comparaison. 

> Premier exemple comparatif

“Supposons une circonscription où il y a 5 sièges en jeu et que lors des élections, il y a eu 100.000 votants. Ici, on divise 100.000 par 5 pour obtenir le quotient électoral, soit 20.000”, explique M. Garti. En d'autres termes, chaque siège "vaut" 20.000 votes. 

Dans cette circonscription fictive, il y a 5 partis qui ont, chacun, présenté une liste de candidats. Résultats des votes : La première liste obtient 44.000 voix, la seconde 28.000, la troisième 13.000, la quatrième 10.000 et la cinquième et la dernière en a eu 5.000.  

Sachant que le quotient électoral dans ce cas de figure est de 20.000, cela signifie que seules les première et seconde listes ont réussi à obtenir des sièges (2 pour la première et 1 seul pour la seconde). Mais dans cette circonscription, il y a 5 sièges en jeu. Comment et à qui seront-ils octroyés ? 

Au Maroc, on utilise la méthode du “plus fort reste”, c’est-à-dire qu’on commence par soustraire le quotient électoral du nombre de voix obtenues, et les voix restantes seront par la suite comparées. 

Concrètement, la première liste qui a raflé 44.000 voix a obtenu 2 sièges (2 x 20.000), mais il lui reste 4.000 voix. 

La seconde liste a obtenu un seul siège (donc 28.000 - 20.000), il lui reste donc 8.000 voix. Pour les autres, qui n’ont pas atteint le quotient électoral, il n’y a rien à soustraire.

Liste 1 : 44.000 - (2 x 20.000) = 4.000 voix restantes 

Liste 2 : 28.000 - 20.000 = 8.000 voix restantes 

Liste 3 : 13.000 - 0 = 13.000 voix restantes 

Liste 4 : 10.000 - 0 = 10.000 voix restantes 

Liste 5 : 5.000 - 0 = 5.000 voix restantes 

On en arrive donc à une sorte de “deuxième tour”, pour comparer les voix restantes. Il en ressort que la troisième liste, qui en a 13.000, arrive en tête et obtient 1 siège. Idem pour la quatrième.

Ainsi, les 5 sièges sont répartis entre 4 partis politiques, dont 2 octroyés à celui arrivé en tête des suffrages avec 44.000 voix. 

En gardant l'exemple de cette circonscription avec les mêmes résultats des votes, mais en utilisant cette fois un quotient électoral calculé sur la base des inscrits aux listes électorales, nous verrons que les résultats relatifs au nombre de sièges distribués vont changer. 

Supposons que le nombre des inscrits est de 200.000 personnes et que le nombre de sièges en jeu est toujours 5. Le quotient électoral sera donc : 40.000 (200.000 / 5). Autrement dit, la valeur du siège a augmenté. 

Le parti politique qui a raflé les 44.000 voix obtient, via cette méthode de calcul, un seul siège au lieu de deux. Les 4 autres partis n’ont pas atteint le quotient électoral, il faut donc appliquer la méthode du “plus fort reste” qui va permettre de distribuer des sièges à tous les partis, puisque chacun obtiendra 1 siège. 

“Tout le monde va avoir un siège, soit 5 partis politiques qui vont représenter cette circonscription avec un siège chacun, sachant que celui qui n’a reçu que 5.000 voix a le même nombre de sièges que celui qui en a reçu 8 fois plus. Il s’agit d’une incohérence qui fait sortir une carte politique balkanisée et qui affaiblit les grands partis”, déclare M. Garti. 

> Second exemple comparatif :  

Le même scénario nous a été expliqué par David Goeury qui prend l’exemple d’une circonscription à Casablanca avec une liste de 5 députés à élire et où 200.000 personnes sont inscrites sur la liste électorale, parmi lesquelles 40.000 seulement ont voté. Résultats : 

Parti A : 20.000 voix 

Parti B : 10.000 voix

Parti C : 5.000 voix 

Parti D : 3.000 voix 

Parti E : 2.000 voix 

Calculé sur la base des votes exprimés et valides, le quotient électoral est ici de 8.000. Ce qui permet au parti A d’obtenir 2 sièges et au parti B d’en avoir 1 seul. Les deux sièges restant seront répartis au "plus fort reste" soit 1 siège pour le parti C puis encore 1 siège pour le parti A, à qui il reste 4 000 voix.

Avec une méthode de calcul basée sur les inscrits aux listes électorales, le quotient électoral sera de 40.000 (soit 200.000 / 5). 

Dans ce cas, aucun de nos 5 partis n’aura obtenu assez de voix. Mais en appliquant la méthode du “plus fort reste”, tous les partis vont obtenir un siège chacun. Encore une fois, celui qui aura reçu 20.000 voix (parti A) aura le même nombre de sièges que celui qui en a reçu 10 fois moins (parti E).

La modification de la formule du quotient électoral peut profondément impacter les résultats. Un tel changement va également influencer les campagnes électorales et les stratégies des partis politiques.