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Voici les décisions du Conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 11 février à Fès, un conseil des ministres consacré à l'adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, annonce un communiqué du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.

Voici les décisions du Conseil des ministres

Le 11 février 2021 à 19h32

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 11 février à Fès, un conseil des ministres consacré à l'adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, annonce un communiqué du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.

Voici la traduction du communiqué:

« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce jeudi 11 février 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux.

« Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le Glorifie, a interrogé le ministre de l’Intérieur au sujet de l’incident tragique survenu récemment dans une usine à Tanger et des mesures qui ont été prises afin d’éviter la reproduction de ce genre d’incidents.

« Après que le ministre a répondu qu’en parallèle des enquêtes en cours, il a été procédé à l’élaboration d’une vision préliminaire et que l’action se poursuit dans ce cadre, Sa Majesté le Roi a réitéré Ses Hautes instructions au Gouvernement quant à la nécessite d’une action entre les différents secteurs concernés et la mise en œuvre rapide et sérieuse de cette vision et la prise de toutes les dispositions juridiques, réglementaires et procédurales nécessaires et à travers l’ensemble du territoire national afin d’éviter la reproduction de tels incidents douloureux.

« Sa Majesté le Roi s’est également informé auprès du ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts au sujet de la situation agricole notamment après les dernières précipitations qu’à connu notre pays.

« Dans sa réponse, le ministre a indiqué que cette année se distingue par d’importantes précipitations dépassant en moyenne +50% par rapport à l’année dernière et que 80% des cultures sont en bon état et que l’année agricole augure de bons résultats, selon les prévisions.

« Par la Suite Sa Majesté le Roi s’est informé auprès du ministre de la Santé au sujet des conditions générales du déroulement de la campagne nationale de vaccination contre l’épidémie de COVID-19.

« Monsieur le ministre a indiqué que la campagne se déroule dans les meilleures conditions et connaît une forte mobilisation des citoyens.

« Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi a réitéré ses Hautes orientations au sujet de la nécessité de poursuivre cette campagne avec la même cadence et le même esprit de responsabilité.

« Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

« Ce projet de loi vise à inclure le « Fonds Mohammed VI pour l’investissement » dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont les responsables sont nommés en Conseil des ministres.

« Ce projet a également pour objet de modifier les dénominations de certains établissements et entreprises publics en vue de les adapter aux textes de loi les organisant ayant été modifiés. Il s’agit de :

– La « Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et fonctionnaires du ministère de l’intérieur »,

– « Casablanca Finance City Authority (CFCA) » et

– Le « Conseil Supérieur de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ».

« Par la suite, et dans la perspective de préparer les prochaines élections générales dans notre pays, le Conseil des ministres a adopté quatre projets de lois organiques régissant ces échéances, visant de manière générale à parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats. [voir détails par ailleurs]

« Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales, contenues dans les discours du Trône de 2020 et de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale. [voir détails par ailleurs]

« Dans le cadre du renforcement des réseaux de coopération et de partenariat entre le Maroc et un ensemble de pays frères et amis, et de la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuvé six accords internationaux, dont cinq accords bilatéraux et un accord multilatéral.

« Ces accords portent sur la coopération en matière de pêches maritimes avec la Fédération de Russie et l’enseignement de la langue arabe avec la République française, ainsi que la coopération judiciaire en matière pénale, civile et commerciale avec la République d’Ukraine, en plus d’un accord avec l’Organisation des Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.

« Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement :

– et à l’initiative de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer Mme Habiba Laklalech, Directrice générale de l’Office national des aéroports ;

– et à l’initiative du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Sa Majesté le Roi a nommé M. Hassan Boubrik, au poste de directeur général de la Caisse Nationale de la sécurité sociale ». [voir détails par ailleurs]

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