Fact Checking. L’atelier de textile de Tanger était-il réellement clandestin ?

La société "A&M confection" est dûment créée et affiliée à la CNSS mais n'avait aucune autorisation d'exploitation commerciale du local où 29 salariés ont péri. 2 d'entre eux seulement étaient régulièrement déclarés à la CNSS, apprend Médias24. Entre le formel et l'informel, l'atelier de textile de Tanger se trouvait dans une "zone grise". 

Fact Checking. L’atelier de textile de Tanger était-il réellement clandestin ?

Le 11 février 2021 à 16h15

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

La société "A&M confection" est dûment créée et affiliée à la CNSS mais n'avait aucune autorisation d'exploitation commerciale du local où 29 salariés ont péri. 2 d'entre eux seulement étaient régulièrement déclarés à la CNSS, apprend Médias24. Entre le formel et l'informel, l'atelier de textile de Tanger se trouvait dans une "zone grise". 

Le drame de Tanger, où 29 personnes ont trouvé la mort dans un atelier de textile suite à l’infiltration des eaux pluviales dans ses locaux ce lundi 8 février, a non seulement ému les marocains, réveillant ainsi les souvenirs de drames similaires, mais aussi agit comme une nouvelle sonnette d’alarme pour lutter contre l’informel

Le sujet relatif à la lutte contre cette économie souterraine fait l’objet de débats depuis la survenue du drame, puisque l’atelier a été décrit à plusieurs reprises, par les autorités, comme étant “clandestin”. L’est-il vraiment ? 

Entre le formel et l’informel, la société « A&M Confection » se positionne dans une zone grise, car bien que légalement constituée, elle ne procédait pas à la déclaration de tous ses employés et exploitait un local non adapté, mais surtout sans aucune autorisation d’exploitation commerciale.

Dans une vidéo publiée par nos confrères TanjaNews, le frère du chef d’entreprise expose différents documents (contrat de bail, statuts etc.) prouvant la régularité de la société “A&M Confection”. 

Selon Ahmed Ettalhi, président de la commission de l’Urbanisme, de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement à la commune de Tanger, “il s’agit d’une société dûment créée. Mais elle utilise le local sans autorisation d’exploitation commerciale délivrée par la commune”. 

Sur les plans financier et fiscal la société est en règle, mais pas sur le plan urbanistique”, souligne notre interlocuteur. 

Ce dernier rappelle que les infractions constatées jusqu’à présent relèvent d’abord d’une “grande erreur” d’autorisation d’urbanisme puisqu’il s’agit d’une zone à proximité du lit de l’oued Souani. Mais aussi d’une infraction de construction car le propriétaire n’était pas autorisé à construire une cave, et enfin une infraction de l’exploitant qui utilise le local sans autorisation. 

2 des 29 employés décédés étaient régulièrement déclarés à la CNSS

Selon une source bien informée au sein de la CNSS, la société y est affiliée, “mais elle ne déclare pas la totalité des salariés”. 

“La dernière déclaration à la CNSS date d’octobre 2020 et concerne 15 employés. L’entreprise n’a repris son activité que 2 ou 3 semaines avant la survenue du drame”, indique la même source, qui explique éventuellement l’arrêt de l’activité de l’entreprise par le contexte de pandémie et de crise économique. 

Pour vérifier la régularité de l’entreprise, la CNSS s’est penchée sur les déclarations faites avant la crise sanitaire. Selon notre source, “l’entreprise déclarait en moyenne 23 personnes par mois, sachant que le local a une capacité d’accueil de 46 personnes au maximum, compte tenu du nombre de machines disponibles”. 

Dans ce type de circonstances tragiques, la CNSS se focalise sur l’accompagnement des ayants-droits des victimes. Dans le cas d’espèce, “2 des 29 employés décédés étaient régulièrement déclarés par l’employeur”, apprend-t-on de même source. 

Sachant que l’entreprise n’a repris son activité que quelques semaines avant la tragédie, notre interlocuteur souligne que “nous ne pouvons pas connaître les intentions de l’employeur. Il allait peut-être procéder aux déclarations des salariés à la fin du mois”. 

Selon M. Ettalhi, cette société utilise ce local depuis 3 ans, sachant qu’elle a été précédée par une autre entreprise qui l’a exploité pendant 12 années. Autrement dit, il s’agit d’un atelier en activité depuis 15 ans. A-t-il déjà fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail ? C’est la question que nous avons posé au ministère de l’Emploi, qui ne souhaite pas se prononcer “tant qu’une enquête du ministère public est en cours”, réaffirmant ainsi la déclaration de Mohamed Amekraz, ce lundi 8 février au parlement

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