Voyager de ou vers la France après la fermeture des frontières : Ce qu'il faut savoir

Annoncée le 29 janvier par le gouvernement Castex, une mesure interdit désormais aux Marocains et aux Français d’entrer ou de sortir de France s’ils ne disposent pas de raisons impérieuses d’ordre personnel, médical relevant de l’urgence ou enfin professionnel, qui ne peuvent être différées.

Sollicitée par Medias24, une source du Quai d’Orsay nous a envoyé les nouveaux documents nécessaires pour que les Marocains puissent se rendre dans l’Hexagone mais aussi aux Français désireux de voyager au Maroc pour des motifs impérieux qui soient dûment justifiés.

Ainsi, s’ils devaient déjà produire un test PCR négatif pour aller en France, ces voyageurs doivent depuis ce lundi 1^er février présenter aux compagnies aériennes une attestation de déplacement sous peine de se voir refuser l’embarquement ou l’accès au territoire français ou marocain.

Qui sont les Marocains autorisés à se rendre en France ?

Ce document qui devra être soumis aux autorités aéroportuaires des deux pays comprend seize catégories de Marocains et de Français qui sont désormais les seules à être autorisées à voyager :

- Les titulaires d’un titre de séjour, résidents en France ou au Maroc, ainsi que ceux en transit qui veulent rejoindre leur domicile principal dans un pays de l’Union européenne.

- Les détenteurs d’un passeport officiel (diplomates …) avec leurs conjoints et enfants,

- Ceux qui doivent se rendre en France avec un ordre de mission émis par les autorités marocaines,

- Les invités de l’Etat français dans le cadre d’une action de coopération,

- Les médecins concourant à la lutte contre la Covid-19 ou les recrutés en qualité de stagiaires associés,

- L’équipage ou le personnel des vols passagers et cargo, ou ceux qui voyagent comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ou se former,

- Les chauffeurs qui assurent le transport international de marchandises,

- Les conducteurs ou les équipiers d’autocar ou de train de passagers,

- Les membres d’équipage ou le personnel d’un navire de commerce, de croisière, de pêche…,

- Les étudiants titulaires d'un visa de long séjour (VLS), d'un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stage (hors VCS Concours), ou mineur scolarisé, justifiant d’un lieu d’hébergement en France,

- Les professeurs ou les chercheurs employés ou invités par un établissement d’enseignement ou par un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement,

- Ceux qui disposent d’un VLS « passeport Talent » ou d’un VLS « salarié détaché ICT » ainsi que son conjoint et ses enfants,

- Ceux qui doivent se rendre en France pour recevoir des soins médicaux (hôpitaux et cliniques),

- Les personnes devant voyager pour exercer leur droit de garde reconnu par une décision de justice,

- Les travailleurs humanitaires ou les volontaires internationaux,

- Les titulaires d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.

De plus, ces 16 catégories de Marocains doivent prouver que leur déplacement vers la France est impérieux avec 13 motifs d’ordre personnel, sanitaire, ou professionnel qui ne peut être différé.

Précisons que les Marocains ou les Français désireux de se rendre dans un des deux pays sont soumis aux mêmes obligations de présenter des documents prouvant la nécessité de leur voyage.

Les huit motifs impérieux de déplacement d'ordre personnel

A ceux qui doivent se rendre en France pour des raisons personnelles, 8 cas de figure se présentent :

- Décès d’un membre de la famille en ligne directe / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.

Pour prouver la réalité des faits invoqués, les Marocains devront présenter un certificat de décès de leur parent ou un certificat médical établissant la situation de la personne au pronostic vital engagé.

- Voyage d’un parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde d’un enfant a été reconnu par la justice. Une décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile sera requise.

- Assister un(e) proche âgé.e, malade ou handicapé.e qui ne dispose d’aucun autre soutien sur place.

Là-encore, il faudra présenter aux autorités françaises un document établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée ainsi qu’une attestation de la situation de la personne aidée.

- Se rendre à une convocation d’une autorité judiciaire ou administrative (en France ou au Maroc) après avoir présenté aux autorités aéroportuaires la convocation par l’autorité en question.

- Obligation de quitter la France ou le Maroc à cause d’une impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire. Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.

- Mise en sécurité d’une personne dans le cadre de la protection de l’enfance et de la lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violences intrafamiliales. Pour cela, il faudra produire n’importe quel document qui établira la matérialité des faits.

- Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021. Les personnes concernées (en majorité touristes français) devront présenter un justificatif de résidence principale ainsi qu’un billet aller-retour dont l’aller est antérieur au 31 janvier 2021.

- Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études. Un certificat de scolarité sera suffisant.

Quatre raisons impérieuses d'ordre professionnel

Côté professionnel, quatre cas de figure permettent de voyager vers l’Hexagone ou le Royaume.

- Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place ne pouvant être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible comme par exemple pour les professionnels du transport.

Seront exigées l’attestation de l’employeur et une carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, ou alors maritime.

- Professionnels de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations sanitaires de coopération d’intérêt majeur via la présentation d’une carte professionnelle.

- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (diplomatiques …) ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.

- Sportifs professionnels de haut niveau participant à des rencontres validées par le ministère des Sports. Carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des Sports.

Urgence sanitaire

Concernant les Marocains devant se rendre en France pour une urgence médicale vitale, les autorités aéroportuaires exigeront un certificat médical ou une preuve d’une hospitalisation programmée.

Même obligation de présenter des documents si la présence d’un accompagnateur est indispensable.

Au total, les Marocains devront présenter 5 documents à l'embarquement

En dehors de cette nouvelle attestation, les Marocains devront aussi produire un résultat PCR négatif et 3 engagements sur l'honneur attestant :

- d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé,

- de se soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée,

- de s’isoler durant sept jours le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités françaises et de se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement,

Pour les personnes de onze ans ou plus, il faut présenter un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination du virus.

Coup d’arrêt au tourisme français au Maroc

Selon une source autorisée de l’ambassade du Maroc à Paris, contrairement à la période du confinement qui avait totalement interrompu le trafic aérien entre le Maroc et la France, ces restrictions ne déboucheront sur aucun blocage de Marocains ou Français dans un des deux pays.  

« A terme, le seul véritable impact concernera le volume actuel des flux aériens car il y aura certainement beaucoup moins de voyageurs français qui iront au Royaume.

« En réalité, les grandes victimes de cette mesure qui va encore restreindre la circulation des voyageurs entre nos pays seront les opérateurs touristiques qui ne recevront plus de visiteurs français.

« En effet, avec cette mesure qui oblige à produire des justificatifs précis pour pouvoir quitter la France ou la rejoindre, plus aucun nouveau touriste français ne sera autorisé à se rendre au Maroc.

A terme, la RAM devra certainement encore réduire sa voilure vers la France

« D’autre part, faute de clients français, la RAM devra sans doute à terme réduire sa voilure en termes de nombre de vols car elle ne pourra pas envoyer indéfiniment des avions vides », résume notre interlocuteur qui espère que le gouvernement français y mettra un terme très rapidement.

Joint à son tour, une source fiable de la compagnie nationale nous confirme qu’en cas de baisse importante de réservations, la RAM devra sûrement réduire ses fréquences aériennes vers la France.

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