Le décret de création du Fonds Mohammed VI ce jeudi en Conseil de gouvernement
Le décret d'application des dispositions de la loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l’investissement" est programmé pour le prochain Conseil de gouvernement, prévu jeudi 4 février.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur le Plan d'action national de gestion des risques des catastrophes naturelles.
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets dont le premier est relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Le deuxième porte sur l’application des dispositions de la loi portant création du "Fonds Mohammed VI pour l’investissement".
Le troisième projet de décret porte sur les licences et autorisations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II y associées.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à des hautes fonctions.
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