Traitement de la fertilité : Voici les médicaments exonérés de la TVA à l'importation
Traitement de la fertilité : Voici les médicaments exonérés de la TVA à l'importation
La loi de finances pour l’année budgétaire 2020 a exonéré de la TVA à l’importation certains médicaments destinés au traitement de la fertilité.
Les médicaments éligibles à cet avantage sont fixés par l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Voici la liste complète :
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