Maroc-Royaume Uni: l'ADII actualise la nomenclature des droits de douane
L'Administration des douanes et impôts indirects a publié les listes de produits bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels à l'importation depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord d'association liant le Maroc au Royaume Uni.
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Le 18 janvier 2021 à 13h49
Modifié 11 avril 2021 à 2h49L'Administration des douanes et impôts indirects a publié les listes de produits bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels à l'importation depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord d'association liant le Maroc au Royaume Uni.
Dans une nouvelle circulaire, l'Administration des douanes et impôts indirects informe ses services de la modification ayant touché la nomenclature du tarif des droits de douane.
Cette modification a eu des répercussions sur les codifications douanières figurant sur les listes annexées à la circulaire de base de l’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Ces listes ont été ainsi modifiées pour tenir compte des nouvelles codifications. Elles comprennent les produits bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels à l'importation dans la limite d'un contigent tarifaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.
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