Quatre décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 7 janvier, examinera quatre projets de décret.
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Le 4 janvier 2021 à 14h30
Modifié 10 avril 2021 à 23h11Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 7 janvier, examinera quatre projets de décret.
Le premier est relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Le deuxième se rapporte aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du droit d'accès à l'information, tandis que le troisième projet de décret est lié à l'application de la loi relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Le quatrième projet de décret est relatif à l'application de l'article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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