Dans un communiqué publié le 28 novembre 2020, le bureau de Casablanca du syndicat national de la justice a appelé à la fermeture des juridictions correctionnelles et civiles de Casablanca, en raison de la hausse des cas positifs au Coronavirus, des cas en situation critique et des décès dans les rangs du personnel judiciaire, notamment au sein des secrétariats greffes. 

Pour maître Mohamed Aghnaj, membre du conseil de l'Ordre des avocats de Casablanca, "il faut songer à la mise en place de toute mesure permettant la protection du personnel et des justiciables tout en assurant la continuité des activités judiciaires, car l'accès à la justice est un droit constitutionnel". 

Le bureau casablancais du syndicat national de la justice dénonce dans son communiqué "un relâchement dans la gestion des cas Covid et dans la stratégie visant à maîtriser la propagation du virus, ainsi qu'un surpeuplement dans les transports du personnel".

Jointe par Médias24, une source bien informée au sein du bureau de Casablanca dudit syndicat explique que "c'est l'explosion de la situation sanitaire dans ces juridictions qui nous pousse à demander leur fermeture. En réalité, nous aurions voulu que les tribunaux poursuivent leurs activités car nous estimons que la justice fait partie de l'économie du pays. C'est pourquoi, nous avons aussi proposé des alternatives, dont la mise en place d'un roulement au sein des juridictions où la situation n'a pas encore explosé".

Plus de traçage ni d'accompagnement depuis une semaine 

"Depuis une semaine, plus aucun suivi n'est effectué. Auparavant, les tests PCR étaient faits soit au sein des tribunaux, soit dans les établissements de santé. En tous cas, il y avait un suivi, un traçage des cas contacts et un accompagnement des cas confirmés. Ce qui n'est plus le cas depuis la semaine dernière, les personnes positives au Covid-19 sont livrées à elles-mêmes", poursuit la même source. 

Le syndicat national de la justice ne donne pas les chiffres qui traduisent cette explosion "inquiétante" et ce, car il n'en dispose pas. 

"Nous avons demandé au ministère de la Justice de partager ces données avec nous, mais nous n'avons pas reçu de retour", nous explique-t-on.

Contacté par Médias24, le ministre de la Justice Mohammed Benabdelkader indique que 2.100 tests ont été effectués à ce jour (mercredi 2 décembre), au niveau des circonscriptions judiciaires Casablanca. 120 cas positifs ont été enregistrés ainsi que 2 décès. 

Le même nombre de décès a été enregistré dans les circonscriptions de Rabat et Marrakech, sachant qu'à Fès et Rabat le cumul des cas positifs au Covid-19 (parmi le personnel judiciaire) est plus élevé qu'à Casablanca. Il s'agit, respectivement d'un cumul de 176 et de 162 cas.

Il convient de préciser que le syndicat national de la justice ne fait pas uniquement appel à la fermeture de ces juridictions, puisqu'il propose des alternatives afin de réduire le nombre et la fréquence des audiences.

Il s'agit, selon notre interlocuteur, "de la procédure écrite par exemple, qui nous permet de désinfecter les mémoires déposés par les avocats avant de les soumettre aux juges et de ce fait, éviter le surpeuplement au sein des tribunaux".

"Il y a plus de 5.000 avocats à Casablanca mais à peine 300 utilisent le portail électronique qui leur est dédié. Nous avons proposé de digitaliser certains services, car nous aurions préféré que les avocats ou leurs assistants évitent de se déplacer dans les transports en commun pour demander la copie d'une décision judiciaire. C'est pourquoi nous avons créé une adresse e-mail pour permettre aux avocats de nous envoyer leurs demandes et de venir les récupérer après 24H". Celles-ci seront déjà prêtes ce qui réduira le temps d'attente dans les couloirs.

A qui la faute ? 

Selon notre interlocuteur, les bonnes orientations sont données mais pas appliquées. "Le ministère de la Justice a d’ores et déjà établi des guides, publié des circulaires et donné les directives à suivre pour maîtriser la propagation du virus au sein des tribunaux. Si ces indications avaient été appliquées nous n'en serions pas là aujourd'hui", indique-t-il. 

De même pour le premier président de la cour d'appel de Casablanca qui, selon la même source, "a fait preuve de beaucoup de réactivité et a invité les commissions de veille tripartites à tenir des réunions dans ce sens. Mais le blocage se trouve au sein même des commissions tripartites car il y a un désaccord entre les membres et les décisions prises lors de ces réunions sont en contradiction avec les orientations visant une réadaptation du fonctionnement des tribunaux compte tenu de la situation sanitaire". 

Ces commissions sont composées d’avocats, de magistrats et de représentants du parquet. Chacune de ces commissions a pour mission de gérer le volet sanitaire, suite au déconfinement des tribunaux affiliés à sa circonscription judiciaire. 

Pourtant, selon le ministre de la Justice, ces commissions de veille ont pris les décisions nécessaires dont celles "d'adopter l'alternance dans l'organisation des audiences, de contrôler les accès des tribunaux, mais aussi de renforcer les désinfections quotidiennes ainsi que l'adoption d'un système de roulement pour le personnel, tout en invitant tous les intervenants à la bonne application de ces recommandations". 

Pour rappel, mi-septembre 2020, soit quelques jours après la reprise des activités judiciaires, le syndicat national de la justice a publié un communiqué dans lequel il dénonce l'augmentation des cas positifs au Covid-19 parmi les fonctionnaires du TPI de Casablanca ainsi que l’absence de mesures sanitaires. 

Une situation à laquelle le syndicat national de la justice a réagi le 16 septembre, en organisant une manifestation. Le jour même, le barreau de Casablanca a créé une commission chargée de suivre la situation épidémiologique de ses membres. 

La réaction du ministère de la Justice ne s'était pas fait attendre, puisqu'une commission ministérielle a été envoyée au TPI de Casablanca dès le lendemain, pour effectuer un contrôle sur le terrain. Par la suite, il a été décidé de lancer une campagne de dépistage pour le personnel du tribunal. 

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