Justice : Vers un déconfinement en 3 étapes

Les juridictions marocaines préparent leur plan de déconfinement progressif. Un retour à la normale prévu le 1er septembre 2020. Voici les détails des 3 phases du programme.

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Justice : Vers un déconfinement en 3 étapes

Le 22 mai 2020 à 18:13

Modifié le 25 mai 2020 à 11:55

Une réunion a été organisée le jeudi 21 mai, au siège de la Cour de cassation à Rabat, pour débattre des modalités de gestion de la période post-confinement par les juridictions. Elle a réuni le ministre de la Justice, le président du ministère public, le président de l’association des barreaux, le chef de la division de la communication au CSPJ, le bâtonnier du barreau de Casablanca et le bâtonnier du barreau de Rabat.

Le programme de déconfinement s’étend sur une période allant du 11 juin au 1er septembre, divisée en 3 étapes.

La première s’étendra sur les 20 jours qui suivront la levée du confinement. Il s'agira d'une étape d’adaptation, durant laquelle les tribunaux maintiendront certaines mesures mises en place durant le confinement.

Une seconde phase, de deux mois, permettra d’intégrer de nouvelles affaires qui seront traitées par les tribunaux, dans l’attente de la reprise d'une activité normale, à compter du mois de septembre.

Les détails de ce plan de déconfinement ont été réunis par l’Association des barreaux du Maroc dans un document consulté par Médias24.

A noter que ce programme pourrait faire l’objet de modifications. Cela dépend de l’évolution de la situation sanitaire au Maroc.

Pour l’instant, il a été décidé de reprendre l’activité judiciaire, de manière progressive, à partir de l’annonce de déconfinement prévu pour le 10 juin.

Première phase : du 11 au 30 juin 2020

Plusieurs pratiques mises en place pendant le confinement seront maintenues durant cette première phase. 

Il s’agit du maintien du dépôt des plaintes par voie électronique et de la tenue des audiences à distance (à condition d’obtenir l’approbation du détenu et de sa défense).

Les détenus pourront bénéficier de consultations physiques avec leurs avocats. Ceux qui souhaitent les consulter par téléphone, pourront continuer à le faire.  

Durant cette phase, seules les audiences relatives à des dossiers en référé et des dossiers d’instruction, qui ont été maintenues pendant le confinement, pourront être tenues.

Cela dit, la possibilité d’intégrer d’autres procédures et types d’affaires, durant cette phase, n'est pas écartée.

Il s’agit notamment des affaires administratives, celles portant sur les pensions alimentaires, les procédures relatives aux délais, les procédures écrites, la mise en œuvre de la procédure du rapporteur, les audiences d’instructions (dont les délais arrivent à leur terme et qui nécessitent la présence des parties), ainsi que le déferrement devant le parquet (pour les dossiers importants).

Les services régis par des délais, tels que les notifications et recours reprendront également leurs activités.

Sur le plan sanitaire, les tribunaux devront respecter les mesures préventives, sous la supervision d’une commission de veille conjointe. Celle-ci veillera à la bonne application des mesures sanitaires.

La température sera contrôlée au niveau des accès. Les voitures, chaussures, documents et locaux seront désinfectés.  

Le respect de la distanciation sociale restera de rigueur, notamment dans les bureaux et salles d’audience où l’accès ne sera autorisé qu’à un nombre limité.  

Le personnel vulnérable et les femmes enceintes seront, quant à eux, dispensés de présence durant cette première phase.

Deuxième phase : du 1er juillet au 31 août

Outre les mesures programmées pour la première étape du plan de déconfinement judiciaire, il est prévu de reprendre certaines audiences jusqu’alors suspendues.

Il s’agit de celles relatives à des affaires pénales (avec présence des détenus), commerciales, de famille, d’état civil, de contentieux du travail, d'accidents de la circulation ainsi que les procédures écrites.

La reprise des audiences liées à d’autres types d’affaires pourrait être envisagée, en fonction des situations, des moyens et des risques liés à la surcharge des salles d’audiences.

Sur le plan numérique, il sera toujours possible, durant cette phase d'organiser des procès par visioconférence, pour ceux qui le souhaitent. Les plaintes et les correspondances électroniques seront maintenues, même si les voies classiques seront réouvertes.

La troisième phase débutera le 1er septembre 2020, avec un retour à une activité normale au sein des tribunaux, sans pour autant relâcher l’application des mesures sanitaires.

Justice : Vers un déconfinement en 3 étapes

Le 22 mai 2020 à18:10

Modifié le 25 mai 2020 à 11:55

Les juridictions marocaines préparent leur plan de déconfinement progressif. Un retour à la normale prévu le 1er septembre 2020. Voici les détails des 3 phases du programme.

Une réunion a été organisée le jeudi 21 mai, au siège de la Cour de cassation à Rabat, pour débattre des modalités de gestion de la période post-confinement par les juridictions. Elle a réuni le ministre de la Justice, le président du ministère public, le président de l’association des barreaux, le chef de la division de la communication au CSPJ, le bâtonnier du barreau de Casablanca et le bâtonnier du barreau de Rabat.

Le programme de déconfinement s’étend sur une période allant du 11 juin au 1er septembre, divisée en 3 étapes.

La première s’étendra sur les 20 jours qui suivront la levée du confinement. Il s'agira d'une étape d’adaptation, durant laquelle les tribunaux maintiendront certaines mesures mises en place durant le confinement.

Une seconde phase, de deux mois, permettra d’intégrer de nouvelles affaires qui seront traitées par les tribunaux, dans l’attente de la reprise d'une activité normale, à compter du mois de septembre.

Les détails de ce plan de déconfinement ont été réunis par l’Association des barreaux du Maroc dans un document consulté par Médias24.

A noter que ce programme pourrait faire l’objet de modifications. Cela dépend de l’évolution de la situation sanitaire au Maroc.

Pour l’instant, il a été décidé de reprendre l’activité judiciaire, de manière progressive, à partir de l’annonce de déconfinement prévu pour le 10 juin.

Première phase : du 11 au 30 juin 2020

Plusieurs pratiques mises en place pendant le confinement seront maintenues durant cette première phase. 

Il s’agit du maintien du dépôt des plaintes par voie électronique et de la tenue des audiences à distance (à condition d’obtenir l’approbation du détenu et de sa défense).

Les détenus pourront bénéficier de consultations physiques avec leurs avocats. Ceux qui souhaitent les consulter par téléphone, pourront continuer à le faire.  

Durant cette phase, seules les audiences relatives à des dossiers en référé et des dossiers d’instruction, qui ont été maintenues pendant le confinement, pourront être tenues.

Cela dit, la possibilité d’intégrer d’autres procédures et types d’affaires, durant cette phase, n'est pas écartée.

Il s’agit notamment des affaires administratives, celles portant sur les pensions alimentaires, les procédures relatives aux délais, les procédures écrites, la mise en œuvre de la procédure du rapporteur, les audiences d’instructions (dont les délais arrivent à leur terme et qui nécessitent la présence des parties), ainsi que le déferrement devant le parquet (pour les dossiers importants).

Les services régis par des délais, tels que les notifications et recours reprendront également leurs activités.

Sur le plan sanitaire, les tribunaux devront respecter les mesures préventives, sous la supervision d’une commission de veille conjointe. Celle-ci veillera à la bonne application des mesures sanitaires.

La température sera contrôlée au niveau des accès. Les voitures, chaussures, documents et locaux seront désinfectés.  

Le respect de la distanciation sociale restera de rigueur, notamment dans les bureaux et salles d’audience où l’accès ne sera autorisé qu’à un nombre limité.  

Le personnel vulnérable et les femmes enceintes seront, quant à eux, dispensés de présence durant cette première phase.

Deuxième phase : du 1er juillet au 31 août

Outre les mesures programmées pour la première étape du plan de déconfinement judiciaire, il est prévu de reprendre certaines audiences jusqu’alors suspendues.

Il s’agit de celles relatives à des affaires pénales (avec présence des détenus), commerciales, de famille, d’état civil, de contentieux du travail, d'accidents de la circulation ainsi que les procédures écrites.

La reprise des audiences liées à d’autres types d’affaires pourrait être envisagée, en fonction des situations, des moyens et des risques liés à la surcharge des salles d’audiences.

Sur le plan numérique, il sera toujours possible, durant cette phase d'organiser des procès par visioconférence, pour ceux qui le souhaitent. Les plaintes et les correspondances électroniques seront maintenues, même si les voies classiques seront réouvertes.

La troisième phase débutera le 1er septembre 2020, avec un retour à une activité normale au sein des tribunaux, sans pour autant relâcher l’application des mesures sanitaires.

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