Nouvelle génération de titres de séjour au Maroc
Les nouveaux titres de séjour des étrangers au Maroc sont munis de nouvelles mentions et fonctionnalités électroniques.
Selon la loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, l'étranger en séjour sur le territoire marocain, âgé de plus de 18 ans, doit être titulaire d'une carte d'immatriculation ou d'une carte de résidence. Les mineurs reçoivent, sur leur demande, un document de circulation.
Les mentions des trois titres de séjours sont fixées par arrêté du ministre de l’Intérieur pris sur proposition du directeur général de la sûreté nationale.
Des titres nouvelle génération
La DGSN a lancé une nouvelle génération de titres de séjour des étrangers au Maroc. Trois arrêtés fixant les mentions et les modèles de ses documents ont été publiés dans le dernier Bulletin officiel.
En effet, les nouveaux titres contiennent un espace électroniquement lisible.
Le code-barre des anciennes cartes a été remplacé par un code imprimé sur le verso de la carte, permettant d’automatiser la vérification des informations.
En outre, les nouveaux titres (cartes d'immatriculation et de résidence) comportent la mention de la situation familiale des étrangères concernées.
Trois titres de séjour
>Carte de résidence:
La carte de résidence est octroyée à tout étranger justifiant d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, d'au moins 4 années.
Elle est délivrée aux:
- conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité marocaine;
- à l'enfant étranger, d'une mère marocaine, ainsi qu'aux ascendants étrangers d'un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à sa charge;
- à l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant résident et né au Maroc, et qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa majorité, à la condition qu'il exerce la représentation légale de l'enfant, le droit de garde ou qu'il subvienne effectivement aux besoins de cet enfant;
- au conjoint et aux enfants mineurs d'un étranger titulaire de la carte de résidence.
(Ancienne carte)
(Nouvelle carte)
>Carte d'immatriculation:
La carte d'immatriculation est délivrée à l'étranger séjournant au Maroc pendant une durée supérieure de 90 jours. Elle emporte autorisation de séjour pour une durée de 1 à 10 ans au maximum, renouvelable pour la même période.
On distingue 3 catégories de cartes d'immatriculation: la carte "visiteur", "étudiant" et "pour le travail" portant la mention de l’activité professionnelle exercée.
>Document de circulation:
Les mineurs âgés de moins de 18 ans dont l'un des parents est titulaire d'un titre de séjour, ainsi que ceux entrés au territoire marocain pour y suivre des études sous couvert d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois, reçoivent, sur leur demande, un document de circulation.
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