A la Cour d’appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.

A la Cour d’appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

Le 6 octobre 2020 à 9h13

Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.

Le début de la fin pour Habanos SA ? A la Cour d’appel de commerce de Casablanca,  « le fabricant de cigares 100% marocains » vient de subir un revers judiciaire dans sa bataille contre la Société marocaine des tabacs et Mustapha Bouli, un de ses distributeurs. 

Par un arrêt rendu ce mardi 6 octobre, cette juridiction a en effet annulé un jugement rendu en première instance au profit Habanos SA, société dirigée par Omar Zahraoui. Elle accusait ses adversaires de « concurrence déloyale », faisant valoir qu’ils commercialisent des cigares sous son nom commercial.

La décision a été rendue ce matin vers 10 H. Pour l’heure, nous n’avons pas encore consulté l’arrêt, ni ses motifs. A la Cour d’appel, le dossier était à l’examen depuis janvier 2019. Un procès émaillé par de nombreux reports, changements de juge et retraits des délibérés. Preuve de sa complexité.

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