La hausse du droit de douane à 40%, un coup d'épée dans l'eau ?

Non concernés, les produits des pays signataires d’ALE deviendront encore plus compétitifs. L’objectif d’atténuation des importations pourrait ne pas se concrétiser. Un relèvement plus symbolique qu’efficace ?

La hausse du droit de douane à 40%, un coup d'épée dans l'eau ?

Le 23 juillet 2020 à 19h20

Modifié 11 avril 2021 à 2h47

Non concernés, les produits des pays signataires d’ALE deviendront encore plus compétitifs. L’objectif d’atténuation des importations pourrait ne pas se concrétiser. Un relèvement plus symbolique qu’efficace ?

La loi de finances rectificative pour l’année 2020 a été adoptée au Parlement, avec une seule mesure douanière proposée par le gouvernement : le relèvement de 30 à 40% du droit à l’importation sur certains produits finis de consommation.

Il s’agit du deuxième relèvement en une seule année, la loi de finances 2020 ayant porté en janvier le droit à l’importation sur ces produits de 25% à 30%.

Une liste de 125 produits est concernée. En 2019, on en a importé pour 54,6 milliards de DH. Mais ce montant englobe à la fois les produits qui paient effectivement le droit d’importation qui vient d’être relevé (près de 14 milliards de DH) et ceux qui bénéficient de franchise ou d’accords de libre-échange et dont le taux de droit de douane est réellement nul ou largement inférieur et il ne peut être rétabli qu’en cas de renégociation des ALE ou d’application de mesures de protection.

L’objectif affiché par le gouvernement dans la note de présentation du projet de loi de finances rectificative est le suivant : « Dans le cadre d’un contexte international marqué par une crise sanitaire majeure ayant généré un ralentissement de l’économie mondiale, un renforcement de la protection de la production nationale semble nécessaire pour accompagner les efforts entrepris en matière d’appui aux entreprises en difficulté. De même, la pression exercée sur les réserves nationales de change, impose de prendre des mesures pour encourager la substitution des importations par la production locale ».

D’autres objectifs sont annoncés : améliorer les recettes douanières de l’Etat et réduire l’importation de produits non essentiels.

Ces objectifs seront-ils atteints ? Pas sûr.

Agir sur la compétitivité

D’abord, tous les produits concernés par ce relèvement ne sont pas fabriqués actuellement au Maroc. Certes, le ministère de l’Industrie a identifié 43 milliards de DH de produits que nous importons et dont la fabrication peut se faire au Maroc, et il a aussi préparé des business plans pour 22 milliards de DH de produits. Mais ces projets prendront du temps pour être concrétisés.

En attendant, ce sont les produits importés des pays signataires d’ALE, qui représentent déjà le gros des importations (les trois quartes des 54,6 milliards de DH de positions tarifaires théoriquement concernées), qui gagneront encore en compétitivité face à ceux des autres pays. Sur les réseaux sociaux, plusieurs analysent cette décision de relèvement comme une faveur accordée par le Maroc à l’UE, à la Turquie…

En d’autres termes, la baisse espérée des importations de produits qui seront taxés à 40% pourrait être contrebalancée par une hausse des importations de produits qui échapperont au taux normal de 40% parce qu’ils bénéficient de dispositions particulières dans le cadre des ALE.

Par ailleurs, ceci ne sera pas favorable en termes de recettes douanières pour l’Etat.

Et quand la production marocaine sera sur le marché, rien ne garantit qu’elle sera compétitive par rapport aux produits importés des pays partenaires. A moins de faire aboutir les renégociations annoncées de tous les ALE

Ce qui fait dire à plusieurs observateurs que ce relèvement du droit à l’importation est plus symbolique qu’efficace, et qu’une vraie politique d’import-substitution doit reposer sur l’encouragement d’une production locale compétitive et non sur une protection douanière, qui plus est ne concerne qu’une toute petite partie de ce que nous importons.

Par ailleurs, cette mesure dérange certaines entreprises. La CGEM demande à ce qu'elle soit ciblée, en ne visant que les produits qui sont fabriqués au Maroc.

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