Covid-19: un mémorandum pour agir en urgence contre les monopoles de brevets

Le 20 juillet, 46 associations de la société civile ont adressé un mémorandum aux membres du Parlement des deux Chambres. "Notre demande porte essentiellement sur la modification de la loi N° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 sur la propriété industrielle considérée aujourd’hui par de nombreux experts comme trop restrictive et hostile à la production nationale de médicaments génériques. Malheureusement, cette loi est taillée sur mesure pour les multinationales avides de profit et est très défavorable à la production nationale seule capable de garantir à notre pays l’autosuffisance en produits de santé", a déclaré dans un communiqué Othman Mellouk, membre fondateur de ITPC-Mena.

Avec cette action, les associations signataires visent à protéger la souveraineté du Royaume en matière de médicaments et défendre ainsi l’accès aux produits de santé essentiels à un prix abordable et en quantités suffisantes.

Selon la même source, le mémorandum propose aux législateurs une action en trois phases:

-Amender les articles de loi N° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 portant sur l’octroi et les procédures des licences obligatoires et d’office;

-Mettre en place un comité national pluridisciplinaire sur la mise en œuvre des licences obligatoires et des licences d’office;

-Se préparer à l’impact à long terme sur le système de santé national en entamant une révision profonde des lois régissant la propriété intellectuelle et le secteur du médicament.

Selon Pr. Mehdi Karkouri, président de l’ALCS: "Les sociétés civiles, mondiale et marocaine, sont préoccupées par les tentatives récentes de certains gouvernements et acteurs de l’industrie pharmaceutique afin de monopoliser la disponibilité de ces produits pour leur propre agenda nationaliste ou de maximiser les profits au détriment d’une crise sanitaire mondiale". 

En effet, avec cette pandémie, le monde a assisté à une montée du nationalisme sanitaire avec une compétition féroce entre les pays et des saisies de produits de santé en transit. La décision récente du gouvernement américain d’acheter tout le stock mondial de Remdesevir, médicament qui aiderait les personnes atteintes du Sars -CoV-2 à se rétablir plus vite, sonne le glas de ce qui peut arriver si un traitement ou vaccin s’avère efficace dans le futur, ajoute le communiqué.

"Notre pays ne pourra rivaliser face à des pays puissants et des laboratoires complices. Pour les associations signataires du mémorandum, seule la production nationale pourra garantir l’autosuffisance, mais cette production ne pourra avoir lieu sans inscrire dans la loi nationale toutes les flexibilités permises par les accords internationaux et omises par la législation nationale."

"De nombreux parlements à travers le monde, y compris dans les pays les plus riches comme le Canada ou les Pays Bas, ont apporté à leur lois en matière de propriété intellectuelle les modifications nécessaires et pris des mesures d’urgence pour préparer un cadre légal favorable au recours à des versions génériques plus abordables de tout médicament ou vaccin qui s’avèrerait efficace contre la Covid-19. Nous espérons que nos législateurs emboiteront le pas à leurs confrères et adhèreront à notre mémorandum" conclut Aziz Rhali, président de l’AMDH.