Les députés de la première Chambre ont voté l’article 247 bis sous prétexte qu’il ne sera pas rétroactif et que les dons faits au Fonds Covid-19 ne seront donc pas déductibles fiscalement. Une source au ministère des Finances réfute cette interprétation et assure que la déductibilité est désormais acquise, avec un étalement sur 5 ans. Une note circulaire de la DGI sera publiée en fin de semaine pour préciser les choses.