Dans son exposé, mercredi 17 juin, sur le projet de loi n° 04.20 relative à la CINE, devant la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, M. Laftit a relevé que ce texte vise à mettre en place une nouvelle génération de cartes d'identité électroniques nationales, dotées de normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens. 

Le ministre a souligné que le projet de mise à jour de la carte d'identité électronique nationale a été lancé en intégrant de nouveaux éléments de sécurité matérielle et immatérielle, conformément aux recommandations en vigueur en la matière, de même que des solutions permettant l'usage de cette pièce dans les services électroniques.

M. Laftit a souligné que la carte d'identité électronique nationale garantira aux citoyens marocains la possibilité d'un accès sûr aux services numériques des institutions publiques et privées, tout en protégeant leurs données à caractère personnel.

Il a estimé que ces développements nécessitaient une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la carte d'identité électronique nationale, ainsi que l'exploitation de ses fonctionnalités, notant que dans ce contexte, le projet de loi en question vient remplacer la loi n° 35.06 portant création de la carte d’identité nationale.

Selon le ministre, le projet de loi est enrichi par de nouvelles dispositions législatives encadrant les nouvelles fonctionnalités de la carte, notamment dans le domaine numérique.

Les principales nouveautés incluses dans ce projet de loi:

- Réduction de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE, qui passe de 18 à 16 ans, de même que la possibilité de l'octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l'âge de 12 ans, pour l'enregistrement des empreintes digitales.

- Remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture aromatique (MRZ) et la création d'un code d'accès imprimé sur la carte. Ces deux éléments permettent d'accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles au recto et au verso de la carte, afin de mieux faciliter l'automatisation.

- Enregistrement d'informations supplémentaires facultatives à la demande du titulaire de la carte, au niveau de la puce électronique. Ces informations sont liées notamment à l'achèvement de certaines procédures administratives, telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou encore le nom et les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence.

Concernant l'exploitation des fonctionnalités de la CINE par d'autres institutions, le ministre a révélé que le projet de loi fournit le fondement juridique permettant à la DGSN d'autoriser des organismes publics et privés d’exploiter la carte d'identité électronique nationale par le biais de certains mécanismes techniques, ou d'ajouter de nouvelles informations au niveau de sa puce électronique, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.

Ce projet de loi s’est référé aux exigences réglementaires pour la définition du modèle de la CINE, la détermination de sa validité et des conditions de sa délivrance et de son renouvellement, ainsi que l’annulation de ses certificats de sécurité numérique, a noté M. Laftit.

Enfin, il affirme que les CINE actuelles restent en vigueur et que les citoyens ne sont pas appelés à les changer, à moins qu’ils ne souhaitent bénéficier des nouveaux services qu’offre la nouvelle carte.

(Avec MAP)