Etat d'urgence sanitaire : Des avocats appellent à la reprise des délais légaux
Réclamée au début, la suspension des délais légaux est désormais perçue comme une entrave à la nécessaire reprise de l'activité judiciaire. Des avocats appellent à l'abrogation de l'article 6 du décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire.
Etat d'urgence sanitaire : Des avocats appellent à la reprise des délais légaux
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
A.E.H.
Le 11 juin 2020 à 18h30
Modifié 11 avril 2021 à 2h46Réclamée au début, la suspension des délais légaux est désormais perçue comme une entrave à la nécessaire reprise de l'activité judiciaire. Des avocats appellent à l'abrogation de l'article 6 du décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire.
L’état d’urgence sanitaire sera maintenu jusqu’au 10 juillet, et avec lui la suspension des délais légaux et réglementaires. Au début défendue par la les professions judiciaires, cette disposition devient un boulet compte tenu de la reprise amorcée des juridictions marocaines.
C’est prévu, la justice pourra de nouveau, à partir de...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant