Afin d'identifier les voies d'amélioration de la sécurité sanitaire des aliments (SAA) au Maroc, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a mené une étude dont les conclusions viennent d'être publiées. Cette étude a également pour but de proposer des solutions réalistes adaptées aux contraintes auxquelles font face les professionnels et les autorités compétentes chargées de la gouvernance en la matière.

Ces mesures devraient également, selon le CESE garantir un appui à la compétitivité de l’économie marocaine et à son intégration à l’économie mondiale et régionale. En effet, le système national de SSA permet aujourd'hui aux produits marocains d’accéder à des marchés internationaux exigeants. Ces progrès restent toutefois insuffisants. 

Dans l’avis "Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international", le CESE part du constat qu’une multitude d’établissements ne disposant ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires qui mettent, sur le marché, des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés non maîtrisés.

Prédominance de l'informel

Par ailleurs, l’utilisation des intrants et pesticides dans l’agriculture n’est pas suffisamment maîtrisée au regard des normes en vigueur. Ils présentent ainsi un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribuent à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels.

Cet état de fait s’explique notamment par l’absence d’une politique publique intégrée de sécurité sanitaire des aliments induisant plusieurs défaillances qui ont trait à la multiplicité des intervenants fonctionnant souvent en silos, au chevauchement des compétences, à la prédominance de l’informel, à la faible traçabilité du marché domestique ainsi qu’au rôle limité des associations de défense des droits des consommateurs.

Le paradoxale entre les filières d’exportation et le marché domestique

Le CESE note dans son étude la situation paradoxale des filières d’exportation qui respectent les normes strictes des marchés internationaux et le marché domestique dominé par l’informel. Dans un souci de développement des exportations, les incitations économiques visant à encourager la sécurité sanitaire des aliments sont le plus souvent portées par la volonté d’accéder aux marchés internationaux. Le respect des normes édictées par les pays destinataires est en effet une condition nécessaire à l’exportation. Le dispositif de contrôle de la SSA des produits destinés à l’export, mis en place par l’autorité compétente marocaine, en l’occurrence l’Onssa, assure le même niveau de protection du consommateur européen, régi par la réglementation de l’UE.

En d’autres termes, Il permet d’assurer un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines comme l’exige la loi alimentaire de l’UE ou règlement CE 178/2002 (Food Law). Malheureusement, ce n’est pas le cas pour le marché domestique qui souffre encore de plusieurs insuffisances où certaines parties de la chaîne alimentaire échappent complètement à l’Onssa (locaux d’abattage, de préparation et de vente du poulet non agréés, 'riachates', alimentation de rue, fruits et légumes, etc.).

Au regard des risques inhérents à la non sécurité des aliments, entre autres, en termes de santé publique, de destruction de valeur économique et de fragilisation des populations qui en vivent, le CESE considère qu’il y a lieu de changer de paradigme, en dotant le pays d’une politique publique de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, permettant d’assurer la santé des citoyens, à travers des recommandations stratégiques et une feuille de route pour accompagner la conduite de changement.

Transformation de l'Onssa

 Dans ce sens, le CESE préconise trois recommandations stratégiques:

-Doter le pays d’une politique publique dédiée de sécurité sanitaire des aliments;

-Passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, placée auprès du chef de gouvernement, qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction. Cela pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’Onssa en la dotant des compétences et du positionnement requis; 

-Séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques en instituant un comité scientifique indépendant d’évaluation des risques, dont la principale mission serait de fournir un avis scientifique afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments.

Afin d’accompagner la conduite de changement, le Conseil propose huit recommandations opérationnelles:

-Mettre en place des mesures de communication destinées à informer les consommateurs et les acteurs de la chaîne alimentaire;

-Améliorer et généraliser les mécanismes de mise à niveau des filières alimentaires;

-Améliorer les conditions d’hygiène du secteur alimentaire informel, dans la perspective de l’intégrer à terme dans le secteur formel;

-Transformer le consommateur en "un conso-acteur";

-Renforcer le rôle des fédérations et associations de protection des droits des consommateurs;

-Développer fortement les possibilités offertes par la digitalisation pour améliorer la SSA;

-Renforcer la recherche & développement;

-Maîtriser l’utilisation des intrants, fertilisants et pesticides pour réduire leur impact sur l’environnement et sur la santé des consommateurs.