Etat d'urgence sanitaire et contrats de voyage: les textes publiés au B.O
Les dahirs relatifs à l'état d'urgence sanitaire, les contrats de voyages et de transport aérien et la tenue des réunions via la technique de visio-conférences ont été publiés lundi 1er juin au Bulletin officiel.
Le dahir 1.20.60 (publié le 28 mai 2020) relatif à l'application de la loi 23.20 sur l'adoption du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020, prorogeant les mesures de l'état d'urgence sanitaire, a été publié au Bulletin officiel du lundi 1er juin.
Le décret-loi 2.20.292 vient répondre à la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures préventives prises depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et pour assurer l’efficience et l’efficacité de ces mesures dans la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus.
Dans la même édition du B.O, a été publiée également la loi 30.20 relatives aux contrats de voyages et résidences touristiques et les contrats de transport aérien des voyageurs.
Ce texte de loi, pour rappel, vise à limiter les arrêts de l'activité économique et leur impact sur les emplois en œuvrant à diminuer la pression sur les prestataires de services.
Très attendu, le dahir 1.20.62 portant application de la loi 27.20 sur les mesures relatives au déroulement et à la tenue des conseils d'administration des sociétés anonymes, durant l'état d'urgence sanitaire, a été également publié au B.O.
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