Au terme de sa 8e réunion tenue le 21 mai, le Comité de veille économique a annoncé des mesures en faveur de la relance économique et notamment la prochaine mise en place des produits de financement. Toutes les entreprises publiques et privées impactées sont concernées. L'objectif est de financer le besoin en fonds de roulement à partir du second semestre. Le taux d'intérêt est de 4% et la durée de 7 ans avec 2 ans de délai de grâce.
La CGEM avait transmis au CVE ses propres propositions de relance. Il s'agit d'un document de 125 pages, réalisé avec la contribution de 31 fédérations sectorielles. Ce plan très détaillé a le mérite d'être concret. Il porte, comme on pouvait s'y attendre, à la fois sur l'offre et sur la demande. L'objectif est de relancer la demande, de ramener les entreprises autant que possible vers la vitesse de croisière qui était la leur avant la crise et enfin de préserver l'emploi.
7 mesures phares sont proposées:

1. Au delà du 230 juin 2020, introduction du chômage partiel pour des entreprises en difficulté avec partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État (Exonération de l’IR). Parallèlement, ce mécanisme serait conditionné à des engagements de maintien de l’emploi (70-80%) et au maintien des cotisations sociales. Le coût est estimé entre 4 et 5 milliards de DH pour l'Etat.

2. L'extension de l'AMO: Mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire impôts + AMO. Cotisation forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois. Recours possible sur base déclarative et financement du reliquat vs cotisation forfaitaire par l’État: coût possible de 2 milliards de DH pour l'Etat.

3. Politique d'achats publics, avec orientation contenu local.  Création et promotion d’un label « Contenu Marocain Certifié » des produits à fort contenu local. Opérationnaliser la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des communes. Droits de douane / TVA différenciée pour favoriser la production locale

4. Maintien et priorisation des investissements et des achats publics. Maintien des investissements publics dans les territoires. Priorisation des investissements dans un second temps selon leur mobilisation de devises. Accélération des PPP dans la Santé, l’Éducation et l’Eau notamment

5. Dettes à long terme conditionnées. Prêts long terme (7 ans) automatiques (en % de CA selon les secteurs), garantis à 80-90%, à taux subventionné, avec un délai de grâce de 12 à 18 mois à destination des entreprises solvables avant la crise. Maintien des lignes de crédit pré négociés. Conditionnement à des engagements citoyens (maintien de l’emploi). Pour l'Etat, cela représente environ 50 milliards de DH à garantir.

6. Mécanismes pour la reconstitution des fonds propres. Fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propre, pour amortir les pertes et financer la croissance •Offre standard de dette long terme avec option de conversion en participation après 2 ans•Rapidité et échelle de mise en œuvre à travers une équipe dédiée•Mise en place d’une fiscalité attractive pour l’accumulation du capital et l’attraction de fonds d’investissement •Création de fonds en PPP avec déclinaison sectorielle et régionale et une gouvernance et équipe de gestion souples des opérations en quasi FP. L'estimation de la CGEM table sur 5 à 10 milliards de DH en fonds propres soit des garanties supplémentaires pour 10 à 15 milliards de DH.

7. TVA incitative à la demande et lutte contre l'informel. Introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par l’informel•Mesure visant également à soutenir la demande

Le document intégral est consultable ici.

Voici par ailleurs, le communiqué de la CGEM annonçant la présentation de ce plan:

"MM. Chakib ALJ et Mehdi TAZI, respectivement Président et Vice-Président Général de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont présenté, hier [ndlr jeudi 21 mai], lors de la 8ème réunion du Comité de Veille Économique (CVE), la proposition de la CGEM relative au Plan de Relance de l'économie nationale.

"Ce Plan de Relance, qui se veut intégré, massif, cohérent et équilibré entre l'État, le secteur privé et le citoyen, est l'aboutissement d'un chantier de concertation lancé par la CGEM à la mi-avril dernier auprès de l'ensemble de sa Gouvernance - Membres du Bureau, Fédérations, CGEM Régions, Groupe Parlementaire et Commissions.

"Ainsi, pour la CGEM, la relance doit s'inscrire dans le cadre d'un nouveau pacte entre l'État, le citoyen et les entreprises, dont les mots d'ordre seraient la Confiance, la Transparence, l'Efficacité et l’Inclusion.

"Consolidé autour de 25 Plans de Relance Sectoriels et de 508 propositions de mesures émanant des Fédérations professionnelles, le Plan proposé par la CGEM s'articule autour de 3 principaux axes:

- La sauvegarde de l'Offre et de sortie saine de la crise ;
- La stimulation de la Demande par un rôle plus interventionniste de l'État ;
- La mise en place de mécanismes transverses pour l'accélération de la transformation de l'économie nationale.

"En vue de produire un choc de l'offre, de réduire les pertes accumulées pendant la période de l'État d'urgence et de soutenir les charges fixes des entreprises impactées par la baisse de la demande, la CGEM appelle à la mise en place de mesures de contingence transverses.

"En matière de financement, la Confédération préconise l'instauration de mécanismes de crédits à long terme conditionnés, attractifs et automatiques pour les entreprises notamment les TPE et les PME, et de dispositifs de quasi-fonds propres en faveur des Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) et des Grandes Entreprises.

"Par ailleurs, la CGEM prône, dans le cadre de la relance de la demande, l'activation de leviers comme la promotion du “Made in Morocco” et l'incitation à la consommation locale, le maintien et la priorisation de la commande publique et l'accélération des Partenariats Publics-Privés (PPP), ainsi que la stimulation de la consommation nationale et internationale.

"Elle recommande aussi une baisse temporaire de la TVA pour les secteurs fortement concurrencés par l'informel pour réduire le gap de compétitivité d'une part, et pour stimuler la demande d'autre part.

"En termes de mécanismes transverses pour transformer l'économie nationale et pour remédier aux difficultés qui existaient bien avant l'avènement de la pandémie, la CGEM insiste sur l'urgence de formaliser l’économie.

"Elle prône également la revue des politiques d'achats publics et de subvention en les orientant davantage vers le contenu local.

"La mise en place de Fonds publics-privés pour la reconstitution des fonds propres en faveur de l'accumulation du capital est également recommandée.

"La CGEM souligne, par ailleurs, la nécessité d’accélérer l'inclusion financière de toute la population à travers le paiement mobile, ou encore le e-Gov, pour simplifier la relation Entreprise-Administration.

"Sur un autre registre, la Confédération est convaincue de la nécessité de mettre en place très rapidement des mécanismes de réduction des délais de paiement en orientant les aides apportées aux entreprises publiques et aux Grandes Entreprises vers le paiement de leurs fournisseurs.

"Sur le plan social, la Confédération appelle à élargir la sécurité sociale et l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) aux populations qui n'en bénéficient pas à ce jour (professions libérales, commerçants...).

"Les propositions de la CGEM seront approfondies davantage avec les départements ministériels concernés, en perspective de la Loi de Finances rectificative et d'un Pacte pour la relance économique et de l’emploi."