Report des échéances fiscales : Voici la position officielle de l'Administration
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 20 MDH et qui sont affectées par la crise du Coronavirus pourront demander au ministère des Finances l'échelonnement ou le report du paiement de l'impôt. Les dossiers seront étudiés au cas par cas.
Cette annonce vient d'être faite par la Direction générale des impôts dans un communiqué diffusé ce vendredi 27 mars.
Attention, les entreprises dont le CA est supérieur à 20 MDH devront malgré tout déposer leurs déclarations fiscales, au plus tard le 31 mars 2020. Les demandes à faire au ministère des Finances ne concernent que le paiement.
"S’agissant des sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent d’énormes préjudices économiques en raison de la baisse drastique de l’activité et se trouvent confrontées à des difficultés financières, elles peuvent solliciter du ministre des Finances ou de la personne déléguée par lui à cet effet, une mesure de bienveillance leur permettant de bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt.
"A cet effet, les responsables régionaux sont invités à apprécier avec une bienveillance particulière et une grande attention, au cas par cas, les demandes de report formulées par les entreprises défaillantes en matière des obligations se rapportant au paiement de l’impôt, afin de leur accorder raisonnablement la mesure de bienveillance appropriée", peut-on lire dans le communiqué.
La DGI précise que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin, conformément à la décision du comité de veille économique du lundi 16 mars, le report des obligations fiscales concerne :
- la déclaration du résultat fiscal ;
- le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 ;
- le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours.
Les sociétés concernées bénéficient d’office de ce report sans formalité. Le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 fait foi.
>>Lire aussi :
Urgence sanitaire. Report des échéances fiscales : voici la position de la CGEM
Comité de veille économique : Voici les mesures pour aider les salariés et TPME
Etat d'urgence sanitaire : interrogations sur les échéances fiscales
À découvrir
à lire aussi
Article : Le musée du continent africain devrait ouvrir à la fin de 2027 (Mehdi Qotbi)
Porté par la Fondation nationale des musées, le futur musée du continent africain a franchi une étape décisive. Le président Mehdi Qotbi nous annonce que le plus grand complexe muséal d'Afrique, dont les travaux de gros œuvre ont dépassé 85%, entre dans sa phase finale avant une ouverture au public lors du dernier trimestre 2027.
Article : Le jardinier marocain de Jany Le Pen expulsé vers le Maroc pour séjour irrégulier
Selon une information révélée par Le Parisien, Hatim B., un Marocain de 32 ans qui effectuait des travaux de jardinage chez Jany Le Pen, veuve de Jean-Marie Le Pen, a été expulsé le jeudi 23 avril vers le Maroc. En situation irrégulière en France depuis 2017, il faisait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article : Maghreb : une visite américaine dans un contexte de pression croissante sur l’Algérie
Annoncée par le département d’État, la tournée de Christopher Landau, du 27 avril au 1er mai, intervient dans un contexte marqué par l’implication croissante de Washington dans le suivi du dossier du Sahara et de ses prolongements onusiens.
Article : Ordre des experts-comptables : le scrutin s’annonce serré (liste)
Le scrutin du 21 mai pour le renouvellement du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables met en concurrence 41 candidats pour 11 sièges. Parmi eux, se dégagent des profils issus de grands cabinets internationaux, comme EY, Deloitte, Mazars, BDO, KPMG ou Grant Thornton, des figures expérimentées déjà présentes dans les instances de l’Ordre et des profils plus récents, illustrant les équilibres internes de la profession.
Article : Protection des femmes victimes de violence : lancement officiel de la cellule centrale à Rabat
À Rabat, le ministère de la Solidarité a lancé la cellule centrale de prise en charge des femmes victimes de violence, chargée de renforcer la coordination institutionnelle, de superviser les structures territoriales et d'améliorer l’accompagnement juridique, psychologique et social des victimes.
Article : Bourse de Casablanca : le MASI chute de 1,69%, les volumes grimpent à 667 MDH
La Bourse de Casablanca a clôturé la séance du 24 avril 2026 en baisse, avec un MASI en recul de 1,69% à 18.815,18 points. Les échanges ont atteint 667,11 MDH, dominés par Managem, Minière Touissit et Attijariwafa bank.