Covid-19. Indemnités de 2.000 DH servies par la CNSS: voici tous les détails

Ces mesures avaient été annoncées le jeudi 19 mars. Les dispositions envisagées à la CNSS pour cette mise en œuvre confirment les informations déjà publiées dimanche 22 mars par Médias24:

-ni les employeurs ni les salariés n’ont besoin de se présenter aux agences de la CNSS.

-un portail dédié sera activé dans les plus brefs délais par la CNSS.

-les mesures consistent à servir aux salariés, ainsi qu’aux employés sous contrat insertion, et qui sont en arrêt provisoire de travail, relevant des entreprises en difficulté, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH pendant la période allant du 15 mars au 30 juin. Les mêmes personnes continueront à bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l’AMO.

-les entreprises peuvent bénéficier de la suspension des cotisations sociales au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de cette période pour les employeurs en difficulté, affiliés à la CNSS..

Telles sont les mesures adoptées.

Voici le texte intégral du communiqué de la CNSS diffusé mardi 24 mars 2020 en milieu de journée:

"Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, le Comité de Veille Economique, a pris plusieurs mesures dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés.

"Il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1.000 DH pour le mois de mars 2020 et 2.000 dirhams pour les mois d'avril, mai et juin 2020.

"Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l'Assurance Maladie Obligatoire.

"Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

"La CNSS mettra, à partir de mardi 24 mars 2020 au soir, à la disposition des employeurs concernés, un portail électronique dédié "covid19.cnss.ma".

L'employeur devra faire sa demande, pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les étapes décrites ci-dessous :

1.     Accès au portail :

1.1    Taper le lien " covid19.cnss.ma " sur votre navigateur;

1.2    Si l’employeur est adhérent au portail DAMANCOM, le système l'invitera à saisir son login et son mot de passe du portail DAMANCOM ;

1.3    Si l'employeur n'est pas adhérent à Damancom, le portail l'assistera  à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe;

2.     Introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail :

2.1    Après l’étape d'accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020 ;

2.2    L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.

2.3     l’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19;

Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO.

Par ailleurs, toute déclaration non conforme entrainera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Cette indemnité, prise en charge totalement par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus, annule et remplace l'Indemnité pour Perte d'Emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l' employeur, ni le salariés n'ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l’IPE.