Indemnités, cotisations, etc... : Surtout, n'allez pas dans les agences CNSS

Le ministère des Finances a annoncé le jeudi 19 mars 2020, les mesures en faveur des salariés et d'une partie des entreprises et liées au filet social et au paiement des cotisations sociales. Il s'agissait de décisions certes, mais la mise en oeuvre devra attendre la signature de la convention entre la CNSS et l'Etat.

Cette convention définira le fonctionnement du système. Tant qu'elle n'est pas signée, les décisions ne seront pas mises en oeuvre. Mais il est probable que la signature interviendra dès lundi ou mardi.

> Les décisions prises:

Voici les décisions prises concernant les salariés et la CNSS, telles qu'elles ont figuré dans le communiqué officiel du jeudi 19 mars 2020:

"Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. (...)

"Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté: Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 (...)".

> Comment cela va se passer:

Personne ne le sait à ce stade.

> Ce qui est certain:

- Personne n'aura besoin de se déplacer en agence de la CNSS. La CNSS comme la plupart des autres organismes est en confinement et par les temps qui courent, tout déplacement est déconseillé. Quelle que soit la solution retenue par la future convention et les procédures qui seront mises en place, tout le monde devra rester chez lui.

-Dès que la convention sera signée, la CNSS s'activera certainement pour être prête à effectuer les versements aux bénéficiaires au plus vite.

-Dans la majorité écrasante des cas, la CNSS dispose des RIB des salariés concernés, ceux qui ont eu à bénéficier de l'AMO, d'allocations familiales et/ou d'IJM, indemnités journalières de maladie. Pour ceux là, on peut penser qu'ils recevront un virement directement sur leurs comptes bancaires (indemnités et le cas échéant, allocations). Pour les autres, l'une des solutions sera une mise à disposition que le salarié recevra à son adresse personnelle par courrier. Et il pourra se rendre à une banque à la poste pour percevoir son indemnité. Tous les salariés ayant été déclarés fin février par leur employeur et ayant perdu leur emploi après le  mars sont concernés.

-Après signature de la convention, la solution qui paraît la mieux indiquée serait la mise en place d'un portail dédié par la CNSS. C'est l'employeur qui devra logiquement y accéder, par exemple à travers ses identifiants Damancom. Il sera alors guidé et effectuera sa déclaration notamment en cochant les bonnes cases. Par exemple, veut-il reporter le paiement des cotisations sociales échues en mars, avril, mai et juin? SI oui, il pourra le faire mais devra les verser, sans payer de pénalités, au plus tard avec un délai de grâce de 12 mois.

-L'employeur, sur ce portail, pourrait également choisir une seconde option (il peut choisir l'une des deux options, ou les deux): celle de déclarer ses difficultés et les personnes mises au chômage à cause de ces difficultés. Elles percevront alors automatiquement l'indemnité de 2.000 DH par mois, avec maintien des allocations familiales et de la couverture médicale.

-Il n'y aura pas d'IPE pour ces salariés. Il ne pourra pas y avoir de cumul des deux. Et ce d'autant plus que juridiquement, la relation de subordination entre l'employeur et le salarié sera maintenue. Il ne sert donc à rien de suivre les "conseils" qui circulent sur les réseaux et qui invitent les intéressés à récupérer des formuaires d'IPE.

Voici donc, selon toute la logique et dans la continuité des précédents communiqués, la conduite à tenir pour les prochains jours, en attendant que la procédure définitive soit connue.

Et en cas de besoin, voici les meilleures ressources à consulter. Pour toute demande d'information ou réclamation, il suffit d'utiliser les différents services en ligne, et ce pour éviter les contacts physiques qui risqueraient de générer d'éventuelles contaminations.

- Centre d'appel: 080 200 7200 / 080 203 33 33

- Serveur vocal: 080 203 0100

- Site CNSS: www.cnss.ma

- Portail assuré: www.cnss.ma/Portail_cnss/

- Application smarthpone: Ma CNSS

- Page Facebook officielle: www.facebook.com/CNSS.O­ciel/