Au début de ses travaux, le conseil examinera le projet de loi 42.18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leurs sont liés (nouvelle version). 

Ensuite il examinera trois projets de décret: 

- le projet de décret 2.19.887 portant application des articles 11 et 12 de la loi organique n°128.12 relative au conseil économique, social et environnementale.

- le projet de décret 2.19.873 relatif à l'indemnisation des membres du conseil de l'autorité nationale de régulation de l'électricité et du comité de règlement des différends.  

- le projet de décret 2.19.872 portant application de la loi n°48.17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics.