Le Maroc renforce sa législation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Les ministères de l’Agriculture et de la Santé viennent de publier au bulletin officiel une décision à travers laquelle ils définissent la liste des normes microbiologiques et toxicologiques ainsi que les limites autorisées dans les produits primaires et alimentaires. 

Cette décision vient en application de l’alinéa 5 de l’article 53 du décret 2-10-473 pris pour application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 

Cet article dispose que "les produits primaires et les produits alimentaires sont conformes lorsqu’ils :

1-   proviennent d’un établissement ou d’une entreprise autorisée ou agréée conformément au présent décret;

2-   ne renferment pas de substances interdites administrées aux animaux d’élevage dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’Agriculture;

3-   ne referment pas d’additifs alimentaires autres que ceux figurant sur la liste et dans les limites autorisées;

4-   ne contiennent pas de résidus de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et de contaminants de la chaine alimentaire au-delà des limites maxima autorisées;

5-   sont conformes aux critères microbiologiques et toxicologiques dans les limites autorisées;

6-   sont emballés ou conditionnés dans des emballages ou conditionnements composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires dont la composition et l’emploi sont fixés par arrêté conjoint du ministère chargé de l’Agriculture, celui chargé de la Santé et celui chargé de l’Industrie;

7-   sont étiquetés conformément à la réglementation en vigueur.

Les listes et limites visées aux 3, 4, et 5 du présent article sont arrêtées conjointement par le ministre de la Santé et de l’Agriculture".

 Tous les produits sont concernés

Ainsi, selon cette décision, la conformité de consommation d’un produit primaire ou alimentaire n’est reconnue que s’il répond aux critères microbiologiques fixées dans l’annexe de la décision. En plus, ces produits doivent être exempts des micro-organismes, ses toxines ou ses métabolites à des niveaux qui représentent un danger pour la santé de l’homme.

La décision définit les critères de sécurité et d’hygiène des procédés industriels pour un large éventail de produits partant des viandes de boucherie, les viandes hachées, les volailles, poissons, produits laitiers, en passant par les jus, les conserves, la charcuterie, les épices, les plats préparés, le chocolat ou les fruits et légumes traités… 

Le texte régit des micro-organismes comme les coliformes, histamine, l’entérobactérie ou encore la salmonelle et le listeria, qui sont plus connus du grand public, car cité dans des contaminations touchant des produits de grande consommation notamment du lait infantile.

Selon l’organisation mondiale de la santé, les salmonelles (Salmonella) sont l’une des 4 causes principales de maladies diarrhéiques dans le monde.

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Les entreprises doivent effectuer des tests sur la base des normes fixées par la décision. Les conditions techniques d’échantillonnage et la façon d’interpréter les résultats des analyses seront fixés par l’ONSSA qui a la responsabilité de les publier.  

Quand, les entreprises effectuent les analyses et tests et qu’il s’avère que les résultats sont non conformes, les établissements concernés doivent prendre les mesures qui leur permettent de détecter les raisons de la non conformité des tests et ce, afin d’éviter une pollution microbienne qui peut constituer un danger pour la santé humaine. Ces mesures peuvent contenir des modifications dans les procédures HACCP mises en place pour la sécurité sanitaire.  

Au-delà, la décision publiée dans le BO, précise dans son article 5 que si les tests sont non conformes, le produit en question est considéré comme impropre à la consommation humaine et sera retiré du marché.

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