Il n’y a pas que la Direction générale des impôts et l’Administration des douanes qui ont renforcé et modernisé leurs opérations de contrôle des contribuables. La CNSS a également amélioré son dispositif de la non-déclaration des salariés ou de leur sous-déclaration. Les résultats sont visibles.

En 2018, la caisse a réalisé 2.727 millions de contrôle contre 2.300 en 2017, soit une hausse de 19%, d’après son bilan présenté lors de son dernier conseil d’administration.

Ces missions ont permis de régulariser et redresser la situation de 49.157 salariés, en progression de 15%.

La masse salariale régularisée et redressée s’élève à 1,57 milliard de DH contre 1,06 milliard en 2017, soit une forte hausse de 48%.

88% des salariés redressés et régularisés se concentrent dans les secteurs de la construction (19%), l’industrie (25%), l’hôtellerie & restauration (5%), le commerce et la réparation (5%), les services administratifs (20%) et le transport (14%).

Des secteurs ciblés

Le dispositif de lutte contre l’informel de la CNSS porte sur trois volets :

-          La prospection directe sur le terrain.

-          L’identification des secteurs d’activité et entreprises à hauts risques d’évasion sociale via le développement des échanges avec d’autres administrations,

-          L’amélioration du dispositif de contrôle social.

Sur le terrain, la CNSS commence d’abord par les actions de prospection à l’amiable :

-           Elle a ciblé en 2018 les activités suivant : BTP, textile, cafés et restaurants, écoles privées, boulangeries et pâtisseries, cliniques, stations d’emballage, transport de marchandises, promotion immobilière et construction de logements, nettoyage et gardiennage et professions libérales. 6.320 actions ont été réalisées.

-          Elle a recensé les exploitations agricoles à travers 1.095 actions : maraîchage et pépinières, fruits rouges, oliviers, fermes d’élevage, betteraves, céréales, légumes et agrumes, arboriculture…

-          Elle a en outre ciblé les entreprises créées entre 2015 et 2017 et non encore affiliées à la CNSS.

Recoupement des données avec d'autres administrations

Quand l’action de prospection commerciale n’aboutit pas, la CNSS lance des missions de contrôle et d’inspection. 131 cas ont été remontés et traités en totalité.

En ce qui concerne la planification des contrôles sur la base des données externes, les résultats sont les suivants :

-          En recoupant les données des entreprises ciblées avec celles de la DGI, le taux de non-conformité est ressorti à 91%. Par mission, une moyenne de 44 salariés sont régularisés et une moyenne de 1,3 MDH de masse salariale est redressée.

-          Avec le ministère du Transport et de l’équipement, le taux de non-conformité ressort à 93%. Par mission, 29 salariés sont régularisés et 909.000 DH de masse salariale est redressée, en moyenne.

-          Avec le ministère du Travail, le taux de non-conformité est de 83%, avec 32 salariés et 757.000 DH de masse salariale par mission en moyenne.

La lutte contre la sur-déclaration aussi

Hormis la planification sur la base des données des partenaires, la CNSS programme des contrôles sur la base de ses données internes. Les résultats sont un taux de non-conformité de 97%, avec 52 salariés régularisés et 1,54 MDH de masse salariale redressée par mission.

Par ailleurs, la CNSS réserve un pourcentage de 5% de ses missions à la planification aléatoire. Cette technique dégage un taux de non-conformité de 70%. Par mission, 5 salariés et 134.000 DH de masse salariale ont été régularisés en moyenne.

Notons enfin qu’il n’y a pas que de la non-déclaration ou de la sous-déclaration de salariés. La CNSS lutte aussi contre la sur-déclaration de personnes dans le but de les faire bénéficier indûment de ses prestations.

En 2018, plus de 500 missions de contrôle de sur-déclaration ont été réalisées, révélant l’absence de lien salarial de 157 personnes, soit 31% des personnes contrôlées.

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