Tunisie: amendements décriés du code électoral

Des amendements controversés au code électoral tunisien, qui pourraient empêcher plusieurs candidats de poids de se présenter à la présidentielle ont été adoptés, à cinq mois du scrutin, déclenchant d'importants remous politiques.

Tunisie: amendements décriés du code électoral

Le 19 juin 2019 à 11h00

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

Des amendements controversés au code électoral tunisien, qui pourraient empêcher plusieurs candidats de poids de se présenter à la présidentielle ont été adoptés, à cinq mois du scrutin, déclenchant d'importants remous politiques.

L’Assemblée des représentants du peuple tunisien (ARP) a voté, mardi 18 juin, différents amendements posant de nouvelles conditions aux candidats, dont le fait de ne pas avoir distribué d’aide directe à des citoyens ni bénéficié de publicité politique.

Ce nouveau texte pourrait notamment empêcher une candidature du magnat des médias Nabil Karoui et de la mécène Olfa Terras Rambourg.

Le code amendé a été voté dans son ensemble par les députés avec 128 voix pour, 14 absentions et 30 contre.

L’article 42 bis de cette loi électorale écarte de la présidentielle toute personne qui a, durant l’année précédant ce scrutin, octroyé « des avantages quelconques en numéraire ou en nature au profit des citoyens et citoyennes ».

Est également écarté tout candidat ayant « accepté un financement direct ou indirect, en numéraire ou en nature en provenance d’une partie étrangère, (…) ou les aides, dons et donations de personnes morales publiques ou privées, à l’exception du financement imputé sur le budget de l’Etat ».

Selon cet article, toute personne ayant fait ou bénéficié de la publicité politique ne peut se présenter à la présidentielle.

L’amendement a été proposé par le gouvernement en réaction à l’annonce de la candidature du magnat des médias Nabil Karaoui, qui s’est fait connaître par des actions de charité diffusées quotidiennement sur la chaîne qu’il a fondée, Nessma.

Si les sondages sont à prendre avec précaution, plusieurs l’ont placé en tête des intentions de vote ces derniers mois.

Le texte de la loi modifié concerne également Olfa Terras Rambourg, qui s’est fait un nom via le mécénat culturel et sportif de la fondation Rambourg et de son mouvement Aich Tounsi, à grand renfort de campagnes de publicité.

Un autre amendement interdit en outre la participation à la présidentielle ou aux législatives de candidats ayant des antécédents judiciaires.

(Avec agences)

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