Le Code de la route au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 mai, examinera trois projets de décret, dont deux relatifs au Code de la route.

Le Code de la route au menu du Conseil de gouvernement

Le 20 mai 2019 à 12h12

Modifié 10 avril 2021 à 21h12

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 mai, examinera trois projets de décret, dont deux relatifs au Code de la route.

Le premier décret modifie et complète le décret pris pour l'application de certaines dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l'application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux véhicules.

Le troisième décret porte, par ailleurs, sur la modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Le Conseil examinera ensuite un accord de coopération commerciale et économique signé le 6 mars 2019 à Rabat entre le Maroc et la Serbie, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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