χ

Commission nationale de recours fiscal: les représentants des contribuables

La liste des représentants des contribuables au sein de la Commission nationale de recours fiscal a été publiée au Bulletin officiel.

Commission nationale de recours fiscal: les représentants des contribuables

Le 16 mai 2019 à 11h52

Modifié 11 avril 2021 à 1h13

La liste des représentants des contribuables au sein de la Commission nationale de recours fiscal a été publiée au Bulletin officiel.

Les représentants ont été désignés pour un mandat de trois ans.

La Commission nationale de recours fiscal a pour mission d'arbitrer les conflits entre les contribuables et le fisc. 

Voici la liste de ses membres:

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Aradei Capital: Communiqué relatif au rapport financier annuel 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.