A partir de ce 1er avril, tous les importateurs et revendeurs de voitures neuves ne s’inquiètent plus des tracas que causent le dépôt et le traitement des dossiers d’immatriculation des voitures neuves vendues.

Et pour cause, le projet de dématérialisation des services d’immatriculation est désormais généralisé dans sa première phase relative à la saisie en ligne des dossiers d’immatriculation, et l’impression du formulaire de dépôt, de la notice descriptive et du PV d’homologation.

Ce projet a été lancé en 2017 suite à la signature d’une convention entre le ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et l’Association des importateurs de véhicules au Maroc.

« Cette convention vise à réaliser conjointement le projet de dématérialisation des procédures et activités relatives à l’homologation, l’immatriculation et les mutations des véhicules. Elle a permis d’instaurer un cadre organisationnel et un processus informatique remplaçant l’échange de documents physiques entre les concessionnaires et les services relevant du ministère », nous explique Abdelaadim El Mekkaouy, chef de la division de l'immatriculation et des permis de conduire.

« Compte tenu du nombre important des procédures et des taches à dématérialiser dans le cadre de ce projet et de la possibilité offerte de les traiter séparément, la présente convention a été déployée d’une manière progressive », ajoute-t-il.

Les procédures concernées par la dématérialisation couvrent les différentes étapes du cycle de commercialisation des véhicules à savoir :

- La réception à titre isolé ou par type de véhicule

- L’homologation et ses extensions éventuelles

- L’obtention des carnets des déclarations de mise en circulation provisoire (WW)

- L’obtention de l’immatriculation spéciale (W18)

- Le dépôt des dossiers d’immatriculation des véhicules neufs

- Les paiements électroniques des droits prévus par la réglementation pour l’immatriculation et mutation des véhicules (W18, WW, PV RTI ou PV par type, droits d’enregistrement…)

- Le contrat de vente à crédit et la main levée des organismes de crédits

- La révision de procédure des mutations des véhicules d’occasion.

« Pour cela, il a été convenu de mettre en œuvre tout d’abord le sous-projet de dématérialisation de la saisie des dossiers d’immatriculation des véhicules neufs, qui est généralisée depuis le 1er avril 2019 », précise notre source au ministère.  

Gain de temps et de sécurité

Concrètement, « cette dématérialisation consiste à mettre à disposition des concessionnaires une application web leur permettant de procéder directement au traitement et suivi de toute nouvelle demande d’immatriculation de voiture neuve », nous explique-t-on à M2M, société mère d’Assiaqa Card en charge de la gestion de ce projet et concessionnaire en charge du programme national des permis de conduire et cartes grises électroniques.

« Cette plateforme sécurisée, simple et intuitive, permet à ces professionnels de maîtriser tout le cycle de vie des demandes d’immatriculation de la réception du dossier jusqu’à la délivrance des cartes grises aux citoyens », ajoute-t-on auprès de M2M. 

En attendant le déploiement des autres phases du projet, la dématérialisation de la saisie des dossiers « a permis non seulement de réduire les délais de traitement des dossiers d’immatriculation (le délai de validation est réduit à 48h), et réduire les risques de fraude qui peuvent entacher les dossiers d’immatriculation et d’homologation des véhicules (notamment via l’échange de données avec les partenaires du ministère) mais aussi de respecter les standards internationaux en matière d’immatriculation et d’identification des véhicules », se réjouit Abdelaadim El Mekkaouy.

De son côté, M2M explique que la solution actuellement déployée offre différents avantages aux acteurs de l’écosystème : 

- Une gestion maîtrisée : l’application permet aux opérateurs de maîtriser l’activité et de suivre en temps réel les réalisations à travers des outils de reporting intelligent adaptés aux besoins du secteur.

- Sécurité élevée : En assurant une traçabilité et un contrôle continu des opérations réalisées, la plateforme réduit le risque de fraude, améliore la fiabilité des données enregistrées et simplifie davantage le processus de contrôle.

- Coûts réduits : Le processus de dématérialisation permet de supprimer les différentes charges liées au traitement et d’optimiser le coût global de l’opération.

- Processus simplifié : Les échanges entre les partenaires de l’écosystème sont désormais plus simples, rapides et automatiques.

L’administration gagne également dans l’opération, puisque cette opération de dématérialisation lui permet de « renforcer la performance opérationnelle du personnel du ministère et des professionnels en réduisant les délais, les coûts et les ressources mobilisées ».

Les services de l’administration, « services des mines », étaient submergés par les dossiers physiques déposés qu’ils devaient contrôler, saisir et traiter. Sur le marché du neuf, ce ne sont pas moins de 163.000 voitures qui ont été vendues en 2018 par les différents acteurs du marché. Donc 163.000 dossiers à traiter sur l’année. Et ce chiffre croît d’année en année. 

Il faut y rajouter le marché de l’occasion dont les ventes sont estimées à plus de 400.000 par an, dont les dossiers sont également gérés par le même service. A ce titre, « le processus de dématérialisation des immatriculations concerne également les voitures d’occasion. Son déploiement est programmé pour les prochains mois », nous confie le management de M2M. 

Les acquéreurs de véhicules seront les grands gagnants par cette dématérialisation, car cela leur permettra, dans une seconde étape, de se procurer « la carte grise directement chez le concessionnaire et/ou par courrier chez eux », nous confie l’un des opérateurs du secteur, dans des délais beaucoup plus réduits que ceux pratiqués jusqu'à présent.

Mais dans l’immédiat, les clients sont d’ores et déjà à l’abri des risques d’erreur et des risques de rejet à cause d’une mauvaise saisie au niveau des services des mines et peuvent bénéficier de leur carte grise dans des délais plus courts qu’auparavant.

La prochaine phase qui sera déployée est celle relative au paiement électronique des frais d’immatriculation. Selon des déclarations de Adil Benanni, président de l'AIVAM en janvier dernier, reprises par notre confrère LaVieéco, la DGI est prête pour le déploiement de la solution de paiement en ligne. Des simulations ont déjà eu lieu. La deuxième phase sera complètement opérationnelle en 2019.