Vers la conclusion électronique des actes notariés au Maroc
L'Ordre des notaires du Maroc œuvre à développer le mode de travail via des supports électroniques à court et à moyen termes, en vue d’aboutir à la contractualisation électronique en tant que première étape dans l'attente de la mise en œuvre de la contractualisation électronique à distance.
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Le 19 mars 2019 à 14h55
Modifié 11 avril 2021 à 2h41L'Ordre des notaires du Maroc œuvre à développer le mode de travail via des supports électroniques à court et à moyen termes, en vue d’aboutir à la contractualisation électronique en tant que première étape dans l'attente de la mise en œuvre de la contractualisation électronique à distance.
Intervenant lundi 18 mars à l’ouverture du 1er Congrès des notaires du Maroc, le président du Congrès des notaires du Maroc, Es-Said Boujida, a exposé les attentes de la profession, ses interrogations et ses craintes.
Rappelant que 1.821 notaires marocains sont actuellement en exercice dans le Royaume, M. Boujida a appelé le ministère de la Justice à:
- l’amendement de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire,
- la révision des décrets régissant les dépôts de fonds auprès de la CDG,
- réexamen du décret portant tarification des honoraires du notaire,
- l’abandon définitif du projet de loi 88-12, adopté par le gouvernement, et relatif à l'organisation de la profession d'agent d'affaires, tout en favorisant l’élargissement des attributions de la profession du notariat à d’autres domaines d’activités.
(Avec MAP)
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