La DGI suspend le recouvrement forcé de l'impôt par voie d’ATD
La DGI suspend le recouvrement forcé de l'impôt par voie d’ATD
La DGI précise qu’elle est en train de repenser le recouvrement par la voie de ce mécanisme sur la base de l’évaluation des opérations initiées.
La reprise de l’utilisation des ATD fera l’objet d’une nouvelle note de service qui précisera le nouveau cadre d’opérationnalisation de ce mode de recouvrement forcé.
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