Takaful : le projet de loi voté par les députés de la première Chambre

Par | Le 6/2/2019 à 7:57

Premier cap législatif franchi pour l'assurance Takaful. Ce 5 février, le projet de loi n°87.18 modifiant et complétant la loi n°17.99 relative aux codes des assurances, qui introduit l'assurance "islamique", e a été adopté par la première chambre du parlement (vidéo ci-dessous).

C'est ce texte qui permettra de réguler l'assurance Takaful pour couvrir les financements octroyés par les banques participatives de la place, qui ont atteint déjà quelques milliards de dirhams.

Le texte législatif passera désormais à l'étape du débat et du vote à la seconde chambre du parlement, avant que les textes d'application ne soient publiés pour que les premiers agréments d'activité soient délivrés par le régulateur (l'ACAPS).

 

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