Comment fonctionnera le Registre social unique
Comment fonctionnera le Registre social unique
Le Registre social unique a fait l'objet d'une présentation lors du Conseil du gouvernement. Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, a exposé aux membres du gouvernement les principaux piliers de ce grand chantier ainsi que les étapes par lesquelles il passera.
Pour rappel, le projet du registre social unique est une réponse de l'Etat à la fois à la problématique de ciblage des ménages à faible revenu qui doivent bénéficier des programmes sociaux publics et à celle de la fragmentation du système de protection sociale, caractérisé par des chevauchements et des dysfonctionnements qui en affectent l’efficience et l’efficacité.
Plus de 120 programmes de soutien et de protection sociale, allant des transferts universels (subvention de la farine, du sucre et du gaz butane) aux mécanismes de protection ciblant certaines catégories de population (Ramed, Tayssir, aides scolaires...) sont aujourd'hui déployés au Maroc.
Sauf qu'il est presque impossible pour l'Etat "de savoir quels ménages reçoivent quels services, d'orienter le soutien vers les ménages les plus nécessiteux, de profiter des synergies qui pourraient êtres créées entre les programmes et d’éliminer les doublons et les fraudes", rappelle le ministre délégué.
D'où la nécessité et l'urgence de mettre en place ce dispositif de ciblage universel des ménages et poursuivre ainsi la réforme de la compensation entamée il y a quatre ans.
Selon le calendrier d'exécution du projet, le gouvernement espère entamer la phase de généralisation à partir de 2020 avec une opérationnalisation totale en 2024. Une phase de test sera déployée dans la région de Rabat-Salé-Kénitra.
Le dispositif de ciblage universel repose sur trois piliers à savoir le Registre social unique, le Registre national de la population, et l'agence nationale des registres.
Le registre national de la population
Le Registre National de la Population (RNP) servira à identifier tous les individus des ménages marocains. "Il couvre à la fois la population marocaine y compris les mineurs et les nouveaux nés, mais aussi les étrangers établis au Maroc". Ce registre permettra d'assurer la collecte, l’enregistrement, la conservation de données identitaires, démographiques et biométriques ainsi que l’authentification en ligne et en temps réel sur la base d’un Identifiant Digital Civil et Social (IDCS).
L’Identifiant Digital Civil et Social (IDCS) aura la conception suivante:
- Un numéro aléatoire de 10 digits pouvant supporter 800 millions de combinaisons.
- Absence de profilage ou d'intelligence intégrés dans le nombre, et par conséquent insensibilité à la fraude ou au vol.
- Un numéro permanent qui ne peut être attribué de nouveau en cas de décès.
- Un chiffre de contrôle est intégré au numéro pour s'assurer que la saisie du numéro est authentique et sans erreur.
- Un numéro numérique pour garantir une utilisation et une acceptabilité plus larges.
Services clés du RNP
Le registre social unique
Pour ce qui du Registre social unique (RSU), il contiendra les informations socio-économiques des ménages souhaitant bénéficier des programmes sociaux. "Il constitue le premier palier du dispositif de ciblage social universel. Il est question d’améliorer le ciblage et éliminer les fraudes, les doublons et les identités fantômes dans les bases de données d’aides sociales", explique une source gouvernementale.
Les principales fonctions du Registre social unique sont:
- L'inscription: Il joue le rôle de guichet unique pour l’inscription des ménages souhaitant bénéficier des programmes de protection sociale et la mise à jour des données socio-économiques.
- Le scoring: Il attribue un score, selon une formule définie, pour chaque ménage inscrit et met à la disposition des administrateurs de programmes sociaux, à leur demande, les listes des ménages ayant des scores qui répondent aux seuils fixés par les programmes sociaux.
- La vérification de l'éligibilité: Le RSU consolide et centralise les décisions d’éligibilité des ménages, une fois déclarées par les gestionnaires des programmes sociaux. Une autre vérification de l’éligibilité des ménages par le RSU se fait lors de la perception des aides/ prestations sociales.
Comment se fera le ciblage
Elle consiste "à utiliser des indicateurs sociodémographiques, économiques et régionaux, fortement corrélés avec le niveau de vie des ménages pour élaborer un modèle de score par type de milieu (rural, urbain) pour scorer les ménages en fonction de leur niveau de bien être, de leur relative pauvreté ou aisance", nous explique-t-on.
Les ménages seront classés du plus pauvre au plus aisé. "Le score est une combinaison linéaire des caractéristiques des ménages. L’agrégat utilisé est la consommation (dépense) rapportée à la taille du ménage", ajoute notre source.
RSU: inscription et données à formuler
"L'inscription au RSU est subordonnée à l’enregistrement préalable de tous les membres du ménage au RNP. Et tout ménage peut s’inscrire au RSU ou mettre à jour ses données à tout moment sans que cela lui garantisse l’éligibilité aux prestations des programmes sociaux", explique une source gouvernementale. Car, une fois inscrites volontairement sur le RSU, les données sont vérifiées et recoupées.
Le déclarant qui demande l’inscription de son ménage au RSU, doit remplir une formulaire d’inscription prédéfini en renseignant les données suivantes:
- Données d’identification du ménage, de son lieu de résidence et de chaque membre qui le compose y compris leurs IDCS.
- Données liées aux attributs socio-économiques et conditions de vie du ménage pour permettre de le caractériser.
- Données spécifiques liées à des critères d’éligibilité à certains programmes ou avantages sociaux (éventuellement).
- Données auto-déclarées soumises à vérification, mise à jour, rectification, addition et / ou annulation, afin de s’assurer de leur fiabilité et validité.
Le Processus d’inscription et de traitement des demandes
Harmonisation des systèmes de tous les gestionnaires
Pour le bon fonctionnement de ce chantier d'envergure, il faudra travailler sur la mise en conformité et la cohérence des systèmes et procédures des gestionnaires des programmes sociaux et leurs partenaires avec le dispositif cible. "L’utilisation optimale du RSU ne peut être faite que si l’IDCS et l’application d'authentification RNP sont intégrés dans les systèmes existants des gestionnaires des programmes sociaux et plus particulièrement avec les applications Ramed et Tayssir dans les hôpitaux et les écoles respectivement", explique une source bien informée.
Ceci nécessitera plusieurs actions d'ordre législatif et opérationnel de la part des gestionnaires des programmes sociaux dont notamment:
- Modifier le cadre légal, si nécessaire, afin d’accepter comme documents valides l’IDCS, l’utilisation du RSU et les services d’authentification
- Entreprendre la réingénierie des processus des programmes sociaux pour utiliser le RSU, l’IDCS et les services d'authentification
- Mettre en place les processus métier pour l’utilisation du RSU, de l’IDCS et des services d’authentification
- Former les ressources aux nouveaux processus et systèmes techniques
Enfin, la bonne marche du RSU et du RNP nécessite la mise en place d'un organisme gestionnaire. Il s'agira de l'Agence nationale des registres (ANR) qui gère pour le compte de l’Etat l’utilisation optimale des informations contenues dans les deux registres, et qui assure un niveau élevé de protection et de confidentialité des données enregistrées.
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