Stroc Industries: plan de sauvegarde, créances, saisies... Le point sur le dossier

Devenue la première entreprise marocaine placée sous sauvegarde, Stroc Industries sera scrutée de près. La société est actuellement en «phase d’observation». Cette période s’étalera sur les quatre mois –avec possibilité de prolongation– suivant le jugement, survenu le 12 juillet 2018.

Il s’agira d’analyser la situation de l’entreprise, de négocier avec les créanciers, tout en préparant un plan de sauvegarde qui doit être présenté au tribunal à l’issue de la période d’observation. Le rééchelonnement des dettes sera au cœur du plan, dont une première esquisse avait déjà été soumise à l’instance ayant statué sur la demande de sauvegarde.

«Le plan est en bonne voie. Le management de Stroc ainsi que le syndic s’activent pour qu’il soit livré dans les délais», nous assure Me Hamid Adsaoui, avocat de Stroc. Désigné en tant que syndic, Mohamed Toukani devra élaborer un rapport détaillé sur l’entreprise (bilan financier, économique et social). A la lumière de ce rapport, il proposera au tribunal de valider ou de modifier le plan élaboré par Stroc. Les juges auront le dernier mot, et rien n’empêche qu’ils décident un redressement ou une liquidation.  

Quid de la dette ? M. Toukani a déjà reçu les premières déclarations de créances. Au terme de la procédure de vérification, le juge-commissaire Mehdi Salem statuera sur leur admission ou rejet. Le délai imparti aux créanciers nationaux est de deux mois. Ce délai court à compter de leur notification par le syndic (pour les créanciers hypothécaires, figurant dans la liste de Stroc ou connus du syndic, etc.) ou à partir de la publication du jugement au Bulletin officiel. Pour les créanciers internationaux, ce délai est de quatre mois. Dans les deux cas, la déchéance du délai entraine la forclusion de la créance. 

Des dettes fournisseurs de plus de 300 MDH

Parmi les déclarants, «surtout des fournisseurs», précise Me Adsaoui. A fin 2017, la dette fournisseur de Stroc culminait à plus de 300 MDH. Mais pour l’heure, difficile de «trancher sur le montant exact, qui sera arrêté par le juge-commissaire à l’issue de la vérification des créances», soupèse le juriste. Surtout que les déclarations peuvent être faites alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre (article 719 du code de commerce).

En parallèle, Stroc doit régler quelques soucis d’ordre juridique. Les semaines précédant le jugement ont été rythmées par de nombreuses saisies visant son matériel. Me Adsaoui essaie d’obtenir «la levée de certaines saisies qui ont été effectuées de manière abusive», rapport Me Adsaoui. Car le jugement de sauvegarde implique arrêt ou interdiction de «toute voie d'exécution de la part de ces créanciers tant sur les meubles que sur les immeubles» (Article 686 de la loi 73.17 abrogeant et remplaçant le livre V du code de commerce).

Introduite par la dernière réforme du livre V du code de commerce, la procédure de sauvegarde est accordée aux entreprises qui, sans être en cessation de paiement, vivent des difficultés qu’elles ne sont pas en mesure de surmonter. Dans une conjoncture difficile pour l'ensemble du secteur, l’objectif pour Stroc sera de maintenir son activité et les emplois qui vont avec.

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