Conflit. Décharge de Médiouna: La version des faits d'Ecomed

Rappelons que la décharge de Médiouna a été ouverte en 1986 et devait être fermée en 2010, conformément aux clauses du contrat qui lie Ecomed à la commune de Casablanca.

En 2008, la commune avait choisi la société, filiale des américains Edgeboro et GESI, pour concevoir, réaliser et exploiter la nouvelle décharge contrôlée de la ville.

Un contrat de gestion déléguée liant les deux parties a été signé à ce titre pour une durée de 18 ans.

Ce contrat prévoyait également que les deux premières années seront consacrées à la réhabilitation et la fermeture de la décharge de Médiouna, considérée comme décharge sauvage à l’époque.

Durant les deux années, la société devait selon le contrat assurer la gestion des déchets dans la décharge de Médiouna, concevoir un espace de tri sommaire et réhabiliter les 70 hectares de la décharge pour une fermeture en 2010, tout en régentant les quantités de lixiviat produites lors de l’enfouissement.

Pour permettre à Ecomed de remplir ses obligations, la ville s’était engagée à mettre à la disposition de la société, dès le début du contrat, un terrain de 82 hectares en vue de l’aménagement de la nouvelle décharge contrôlée.

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Les engagements de la ville

A ce jour, la ville n’a pas procédé à la livraison de ce terrain, qui a été réaffecté à la construction d’un lotissement d’habitations. « La commune ne nous a fourni aucune explication à propos de l'affectation du terrain au lotissement Rachad », déclare le PDG d'Ecomed.

20.000 têtes de bétail et 1.500 trieurs occupaient la décharge. La commune était responsable, selon les clauses du contrat, d’évacuer le bétail de l’espace, et d’affecter 150 personnes parmi les 1.500 pour travailler dans l’espace de tri.

« Nous avons rempli notre part du marché concernant le centre de tri en concevant un espace de 3.200 m² (un dallage). Mais la ville n’a pas respecté ses engagements de désigner un nombre limité de trieurs (150) et d’assurer la sécurité de la décharge. En effet, l’article 9 de la convention de gestion déléguée prévoit l’obligation pour la ville d’évacuer les occupants de la décharge. Dix ans se sont écoulés depuis 2008 sans que la ville ne respecte ses engagements. La conclusion de la Cour des comptes confirme que la ville a manqué à ses obligations de sécurité, ce qui a contribué à l'impossibilité de construire le centre de tri dans les conditions prévues initialement », explique M. Hamidi.

Dans le rapport publié par la Cour des comptes en 2016. Il est mentionné qu’Ecomed n’a pas mis en place le centre de tri et qu’elle percevait 6,54 DH/tonne.

Il est aussi mentionné que la sécurité et l’organisation des personnes qui travaillent dans la décharge manquent à l’appel, tenant ainsi pour responsable la commune.

Le problème des lixiviats

Ecomed déclare avoir contenu les volumes de lixiviat pendant les 2 premières années. Des canalisations autour de la décharge avaient été installées pour évacuer le liquide. Le lixiviat était ensuite déversé dans des bassins, aéré puis évaporé par des pulvérisateurs.

Mais la décharge n'a pas été fermée dans les délais prévus dans le contrat et les quantités de lixiviat à gérer ont augmenté significativement (5 fois plus en 2017). Faute d'investissements demandés à la ville et dont le coût est estimé à 80 MDH, le surplus de lixiviat n'a pas été géré.

Les avenants signés

Rappelons qu’en 2010, les deux parties ont procédé à la signature d’un avenant prolongeant la période transitoire de 2 ans d’une année supplémentaire.

Les avenants se sont succédés jusqu'en 2018 (sept au total). La ville a procédé à la prorogation d’un an, chaque année, de la durée de vie de la décharge de Médiouna.

« On signait les avenants en espérant que la situation se rétablirait avant la fin de chaque année. Et puisqu’il s’agit d’un service public, Ecomed était obligée de maintenir son activité (la clause figurait sur le contrat) », déclare le PDG.

Le terrain de 35 hectares

En janvier 2016, la ville a finalement proposé un terrain de 35 hectares (contre 82 hectares prévus) destiné à recevoir la nouvelle décharge de la ville.

Conformément au contrat, Ecomed a remis une offre actualisée et adaptée à la nouvelle superficie et les nouvelles caractéristiques topographiques et géographiques.

Dans cette offre, le gestionnaire propose de continuer la gestion des déchets solides moyennant un nouveau prix : 112DH/tonne.

Ecomed a également proposé de revaloriser les déchets, en utilisant la technique de gazéification, qui transforme les déchets solides en biogaz utilisé pour la production d’électricité.

« La ville n’a donné aucune suite à cette offre, bloquant de facto le projet de la nouvelle décharge », nous explique M. Hamidi.

« Le nouveau terrain est plus petit que celui promis au début, ce qui ne permettait pas au gestionnaire d’effectuer des économies d’échelle. D’où l’offre financière plus chère que celle du premier contrat », ajoute-t-il

Cependant, la ville n’a pas mis le terrain de la nouvelle décharge à la disposition de la société, comme prévu dans le contrat, et n’a pas donné suite aux offres proposées par Ecomed (l’offre d’enfouissement et l’offre de revalorisation).

En novembre 2017, la ville a rompu le paiement des sommes dues à Ecomed, et qui s’élèvent aujourd’hui à un total de près de 260 millions de dirhams.

La société a entamé une procédure pour récupérer le montant dû. Selon le PDG, l’affaire traîne encore dans les tribunaux.

La résiliation à l’amiable

Jeudi 3 mai 2018, la commune entame une procédure de résiliation à l’amiable, qui, selon M. Hamidi n’a pas été satisfaisante et Ecomed l’a donc refusée.

La ville a fait appel à un juge du tribunal administratif de Casablanca, qui a donné un délai de 2 mois (7 juin-7 août 2018) pour rétablir la situation entre les deux parties.

Rappelons que la convention de gestion déléguée qui lie Ecomed à la ville n’a pas été résiliée à ce jour.

Le 25 juin 2018, la ville lance un appel à manifestation d’intérêt pour choisir un gestionnaire pour la nouvelle décharge.

«Il n y’a pas lieu de lancer un appel d’offres ou un AMI. La résiliation n’avait pas encore été conclue, et nos deux entités étaient tenues de respecter l’ordre du juge ; trouver une solution pendant les 2 mois», explique le PDG.

Le 23 juillet 2018, la société a été évacuée de la décharge. La commune a fait appel à un autre prestataire le 24 juillet 2018.

D’après Ecomed, la présence du nouveau prestataire dans la décharge n’est pas légale depuis le 7 août dernier.

Le 12 juin 2018, un «avis d’intention» a été adressé à plusieurs départements marocains, dont le Chef du gouvernement, le ministère de l’Intérieur, celui de l’Economie ou encore celui des Affaires étrangères.

L’avis donne un délai de 3 mois pour résilier le contrat en dédommageant Ecomed (260 MDH des impayés + 500 MDH pour le manque à gagner) ou continuer à collaborer avec cette dernière en acceptant l’offre du nouveau terrain.

Passé ce délai, le gestionnaire délégué poursuivra le Maroc devant le CIRDI à Washington.

La gouvernance

«Il est clair qu’on est face à un grand problème de gouvernance. Casa Prestations ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour s’occuper de ce dossier. La commune ne fait pas appel aux professionnels, aux universitaires ni aux associations lors de ses réunions qui déterminent les conditions de vie de millions de Casablancais».

Il est à noter que la décharge de Médiouna constitue aujourd’hui une vraie bombe à retardement. L’entassement des déchets solides atteint les 45 mètres et présente un grand risque d’effondrement.

Il y a une urgence écologique et sanitaire causée par l’infiltration continue des lixiviats dans la nappe phréatique et par le risque de leur déversement hors du site.

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