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DROIT

Maroc: Une équipe de choc pour contrer la traite des êtres humains (décret)

La commission devra se réunir au moins une fois par an et dresser un rapport annuel sur les efforts consentis ainsi que les contraintes en matière de lutte contre la traite des êtres humains. 

Maroc: Une équipe de choc pour contrer la traite des êtres humains (décret)
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Le 24 juillet 2018 à 17h19 | Modifié 11 avril 2021 à 2h48

Créée en vertu de l’article 6 de la loi 24.17, cette commission est rattachée au Chef du gouvernement qui la préside. Elle a pour fonction la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains. Elle se compose des représentants de...

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Le 24 juillet 2018 à 17h19

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