Ce texte précise entre autres les zones de pêche et les conditions d’accès pour la flotte européenne, à travers la définition précise de zones de pêche et de zones de gestions selon les catégories de flottes et d’espèces cibles.

De nouvelles modalités pour un meilleur impact socioéconomique

Ainsi, selon les modalités prévues dans ce nouvel accord nouvelle génération, le niveau des débarquements obligatoires et les catégories de pêche restent inchangées par rapport à l’ancien protocole avec un nombre de navires atteignant les 128. Cet accord permettra par ailleurs une augmentation de la contrepartie financière. Celle-ci passera d’une moyenne annuelle de 40,0 M€ à 52,2 M€ (+30%).

Les deux parties se sont également entendues sur des dispositions d’amélioration visant à  optimiser les retombées et les bénéfices pour les populations locales des zones concernées. Ces dernières bénéficieront des avantages socio-économiques découlant de l'accord, notamment en termes d’infrastructures, de services sociaux de base, de création d’entreprises, de formation professionnelle, de projets de développement et de modernisation du secteur de la pêche. 

Une augmentation du nombre de marins marocains à embarquer dans les navires européens est également prévue pour plusieurs catégories de navires. Et pour maximiser les impacts socioéconomiques sur ces régions, l’accord maintient un volume de débarquement obligatoire avec une augmentation du niveau des pénalités à 15% au lieu de 5% en cas de non-respect de ces débarquements.

Le poulpe, la crevette et la Méditerranée, exclus de l'accord

Par ailleurs, dans un objectif de préservation de la durabilité des ressources halieutiques et de la protection de l’environnement marin, plusieurs exigences techniques on été intégrées. Il s’agit entre autres d’une révision des plafonnements de captures de petits pélagiques au sud; en adéquation avec le cycle de vie de ces espèces. Par ailleurs, certaines espèces à préserver et dont la gestion fait l’objet de plans d’aménagement stricts ne sont pas  incluses dans le nouvel accord notamment le poulpe et la crevette.

Cet accord couvre la zone géographique de Cap Spartel à Cap Blanc tout en excluant la mer méditerranée de ce périmètre dans une fin de préservation de ses ressources qui souffrent à plusieurs endroits de surexploitation.  

Le système de suivi et de contrôle de la pêche a été renforcé également en rendant obligatoire la présence des observateurs dans certaines catégories qui n’étaient pas prévues dans l’ancien protocole.