Le Maroc et l’UE finalisent le contenu du futur accord de pêche (officiel)
Le Royaume du Maroc et l’Union européenne se sont entendus sur le contenu du futur accord de pêche durable et son protocole d’application, annoncent les deux parties dans un communiqué conjoint publié ce vendredi 20 juillet 2018.
«Les deux parties se sont ainsi mises d’accord sur les dispositions et améliorations apportées à ces textes afin d'en optimiser les retombées et les bénéfices pour les populations locales des zones concernées, dans le respect des principes de gestion durable des ressources halieutiques et d’équité", précise la même source.
"Le Royaume du Maroc et l’Union européenne se félicitent de l’esprit constructif qui a prévalu lors de ces négociations, qui confirme l’attachement des deux parties au renforcement de leur partenariat dans deux secteurs stratégiques: l’agriculture et la pêche maritime", indique le communiqué.
"Les deux parties s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de l’entrée en vigueur de l’accord de pêche et de son protocole dans les meilleurs délais en tenant compte de leurs procédures respectives", souligne la même source, ajoutant qu’elles "resteront en étroit contact dans l'esprit de concertation et de partenariat qui les unit durant la période de transition et ce, jusqu'à cette entrée en vigueur". [Fin du communiqué conjoint]
Les deux parties ont convenu que l’adaptation de l’accord de pêche se fera sous forme d’échange de lettres, incluant le Sahara marocain.
Le texte négocié indique selon nos sources, que les préférences tarifaires reconnues au Maroc, s’appliquent également et dans les mêmes conditions, aux produits pêchés dans les eaux marocaines des provinces du Sud.
Cette mention explicite confirme que le Maroc est bien l'interlocuteur unique pour négocier des accords internationaux incluant le Sahara.
L'accord adapté n'entrera pas tout de suite en vigueur. Selon nos sources, il n'y aura pas d'entrée en vigueur provisoire. Une indemnisation des pêcheurs espagnols pour les jours non travaillés, sera effectuée par les instances européennes.
Le processus prévoit donc les modalités d'adoption propres à chaque partie:
- UE: D’abord au sein des États membres, à travers une adoption du Conseil. Ensuite au Parlement, pour vote et adoption.
- Du côté marocain, la procédure se poursuivra selon la législation en vigueur.
La pêche ne devrait pas reprendre avant quelques mois.
LIRE EGALEMENT: Le Maroc et l'UE achèvent les négociations sur l'accord de pêche avec inclusion du Sahara
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